Marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise du système d'eau chaude sanitaire de la maison d'arrêt de Bonneville

DISP Lyon

La présente consultation est un appel d'offre ouvert au sens des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ayant pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise du système d'eau chaude sanitaire de la maison d'arrêt de Bonneville. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Cette opération s'intègre dans l'expertise judiciaire menée sur le système d'eau chaude sanitaire de la Maison d'arrêt de Bonneville compte tenu de l'apparition de nombreux désordres (fuites, détérioration de pompes du fait de phénomène de cavitation, températures consignes non atteintes, panneaux solaires détériorés, surconsommations, risques sanitaires et en matière de sécurité) consécutifs aux opérations de rénovation intervenues en 2013. Les études à mener de la phase DIAG-FAISA à APD doivent permettre de constater les désordres existants ainsi que leur cause et prescrire les solutions techniques à mettre en œuvre pour y remédier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HGM Ingénierie

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Bon-ecs-moe-aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp Lyon
Adresse postale: 1 rue général Mouton-Duvernet Bp3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363476&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363476&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039335
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une procédure antérieure qui a été déclarée sans suite au sens de l'article 98 du décret no2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation initiale présentant une insécurité juridique, le pouvoir adjudicateur a décidé pour motifs juridiques d'abandonner et de relancer la procédure. Après classement des offres, dans les conditions prévues au règlement de la consultation et au présent avis, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer les 3 opérateurs les mieux classés à une audition. Ladite audition sera l'occasion de demander à ces 3 opérateurs les mieux classés de préciser leur offre. Elle ne sera en aucun cas l'occasion de négocier lesdites offres. A contrario, le pouvoir adjudicateur pourra décider de faire préciser les offres par écrit ou d'attribuer le marché en dehors de toutes précisions. La forme juridique conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement d'une part et en qualité de membre de plusieurs groupements d'autre part. La durée prévisionnelle est indiquée délai de GPA compris. Il est expressément prévu que le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre (Ftx(Déf)), sera arrêté par une modification de marché au sens de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 dans les conditions exposées à l'article 5.4 de l'ae-ccap. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la réalisation des travaux il est envisagé la dépose puis la pose d'un nouveau système. L'Opération implique la prise en compte de fortes contraintes de site (contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'établissement et des systèmes, site occupé), nécessitant une réflexion précise dès la conception sur la planification possible des travaux en coopération avec l'établissement. La tranche ferme est relative aux installations d'ecs et d'ef pour la réalisation des missions prévues de la Pt1 à la Pt8 ainsi que la réalisation des Spt1.1 et 1.2 (Diag-Faisa) pour les installations de chauffage et de réseau R.I.A. La tranche optionnelle no1 correspond à l'exécution des P2 à Pt8 concernant les travaux de réfection du réseau de RIA et la tranche optionnelle no2 est relative à l'exécution des Pt2 à Pt8 pour la restauration du principe antérieur de génération de chauffage. Les parties techniques sont les suivantes: Pt1 Études de diagnostic et de faisabilité (Diag-Faisa), Pt1.1 Études de diagnostic; recueil des besoins et des données et état des lieux, Pt1.2 Études de faisabilité et prescriptions techniques, Pt1.3 Présentation des études dans le cadre de l'expertise, Pt2 Études d'avant projet (aps + apd), Pt3 Étude de projet (Pro) Pt3.1 Etudes de projet, Pt3.2 Organisation et sécurisation des travaux, Pt4 Assistance apportée au MO pour la passation du ou des contrats de travaux (Act); Pt5 Études d'exécution et de synthèse (Exe-Syn), Pt6 Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Pt7 Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), Pt8 Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Ces éléments de missions découpés en parties et sous-parties s'entendent au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I paragraphe 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre les compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre il justifiera qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Chaque opérateur économique au sens de l'équipe candidate doit remettre un dossier administratif de candidature comprenant un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1) document commun à l'entité candidate, présentant le candidat ou le groupement candidat, qui sera complété par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. L'habilitation de cette personne devra être justifiée par la production d'une délégation de signature ou pouvoir et d'un Kbis ou équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager les cotraitants. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou cocher le formulaire Dc1). Le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) à jour sont accessibles sur le site internet du ministère de l'economie et des Finances. La copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années (dans le tableau de synthèse des candidatures) ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement produit un dossier de présentation de la candidature comprenant: La liste détaillée des principaux services de maîtrise d'œuvre, d'études techniques, d'économie de la construction, de bureau d'étude fluide (thermique) pour des opérations complexes en ef, ecs, chauffage, équivalentes à celle objet du présent marché (maximum 5 références), en réalisation d'études d'exe (maximum 5 références) pour des projets similaires, en milieu sécurisé (site pénitentiaire; justice, intérieur, banque, armée, nucléaire, industrie à haut niveau de sécurité) (maximum 5 références). En cas de nombre de référence supérieure aux maximums précités, seules les 5 premières seront prises en considération. Il inscrit ces références dans le tableau de synthèse des candidatures. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans pour des projets réalisés ou en cours d'exécution mentionnant l'intitulé de l'opération, sa description, le coût des travaux, la surface du projet, la mission réalisée et son montant, les dates de début et de fin, les coordonnées du maître d'ouvrage ou de l'entreprise. Les références communes aux membres de l'entité candidate seront signalées. Les attestations de bonne exécution de plus de 3 ans seront prises en compte. Les références communes aux membres de l'entité candidate seront signalées.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation. Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne. Outre ces documents, le candidat complétera le tableau de synthèse de la candidature préparé par la DISP (dont il conservera le format excel), téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363476&orgAcronyme=d3f

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en maîtrise d'œuvre, études techniques, économie de la construction, bureau d'étude fluide (thermique), études d'exe, ainsi que des références pour des opérations complexes équivalentes en ecs, ef, chauffage et en milieu sécurisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363476&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp lyon
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet BP 3009
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Après classement des offres, dans les conditions prévues au règlement de la consultation et au présent avis, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer les 3 opérateurs les mieux classés à une audition. Ladite audition sera l'occasion de demander à ces 3 opérateurs les mieux classés de préciser leur offre. Elle ne sera en aucun cas l'occasion de négocier lesdites offres. A contrario, le pouvoir adjudicateur pourra décider de faire préciser les offres par écrit ou d'attribuer le marché en dehors de toutes précisions. La forme juridique conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement d'une part et en qualité de membre de plusieurs groupements d'autre part. La durée prévisionnelle est indiquée délai de GPA compris. Il est expressément prévu que le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre (Ftx(Déf)), sera arrêté par une modification de marché au sens de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 dans les conditions exposées à l'article 5.4 de l'ae-ccap. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai prévu à l'article 101 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 sera respecté entre l'envoi des courriers de rejets aux entreprises rejetées et la signature du marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-039335 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation qui avait été passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert au sens des articles 66 et 67 du décret n

Valeur totale du marché: 143 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191992
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039335
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i paragraphe 7

Le marché comprend deux tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 085-191992 (2018-04-30)

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