Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-08-09	Informations complémentaires
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71180295
Brève description:

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349051
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au titulaire par ordre de service. Estimation de la tranche ferme: 1 270 000 EUR (HT). Estimation de la tranche optionnelle: 894 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.

L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Intitulé du lot: Station Castellane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Castellane pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les missions de base loi MOP, l'OPC ainsi que des missions complémentaires d'assistance.

Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme: Études (DIAG/EPR-AVP-Projet),

— tranche optionnelle: Réalisation (ACT, DET, AOR).

Valeur estimée hors TVA: 2 164 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires:

L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au titulaire par ordre de service.

Estimation de la tranche ferme: 1 270 000 EUR (HT).

Estimation de la tranche optionnelle: 894 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Vieux-Port
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Vieux-Port pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au Titulaire par ordre de service.

Estimation de la tranche ferme: 330 000 EUR (HT).

Estimation de la tranche optionnelle: 220 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: La Rose
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille La Rose pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Estimation de la tranche ferme: 260 000 EUR (HT).

Estimation de la tranche optionnelle: 160 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Timone et Jules Guesde
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Timone et Jules Guesde pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).

Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:

L'affermissement de la TO1 se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.

L'affermissement de la TO2 se fera au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché.

Estimation de la tranche ferme: 800 000 euros (H.T.).

Estimation de la tranche optionnelle 1 : 210 000 EUR (HT).

Estimation de la tranche optionnelle 2 : 330 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille.

Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du(des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de l'opération: 65 %,

— sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 35 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349051 (2018-08-06)

Informations complémentaires (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d"Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354025
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349051
Numéro JO-S: 154

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - service des marchés
Source: OJS 2018/S 154-354025 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 131 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287692
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de l'opération: 65 %.

Sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 35 %.

Description des options:

TF: études (DIAG/EPR-AVP-Projet).

TO: réalisation (ACT, DET, AOR).

Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée:

Cette procédure a été choisie afin de sélectionner le nombre d'équipes admises à remettre une offre en suivant une phase de sélection de candidatures. À l'issue de cette sélection, une négociation sera possible sur la base des éléments de critères d'attribution. Ceci permet de s'assurer de la parfaite compréhension du programme par le MOE et de la bonne complétude des missions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Egis Rail SA
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Fayel Architecte
Adresse postale: 4 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 145 EUR 💰
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 536 725 EUR 💰
Nom: ID&M Ingénierie
Adresse postale: 19 quai de Rive Neuve
Code postal: 13007
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16 quai de Rive Neuve
Valeur totale du marché: 394 389 EUR 💰
1 249 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 117-287692 (2019-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)