Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité aux PMR des stations Castellane, Vieux-Port, la Rose, Timone et Jules Guesde du réseau de métro de Marseille
71180295
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.
L'acheteur agit...”
Brève description
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Castellane pour...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Castellane pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).
Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les missions de base loi MOP, l'OPC ainsi que des missions complémentaires d'assistance.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: Études (DIAG/EPR-AVP-Projet),
— tranche optionnelle: Réalisation (ACT, DET, AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 164 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations complémentaires:
“L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice...”
Informations complémentaires
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au titulaire par ordre de service.
Estimation de la tranche ferme: 1 270 000 EUR (HT).
Estimation de la tranche optionnelle: 894 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vieux-Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Vieux-Port pour...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Vieux-Port pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).
Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les missions de base loi MOP, l'OPC ainsi que des missions complémentaires d'assistance.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: Études (DIAG/EPR-AVP-Projet),
— tranche optionnelle: Réalisation (ACT, DET, AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Durée de l'accord: 56
Informations complémentaires:
“L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice...”
Informations complémentaires
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au Titulaire par ordre de service.
Estimation de la tranche ferme: 330 000 EUR (HT).
Estimation de la tranche optionnelle: 220 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille La Rose pour...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille La Rose pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).
Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les missions de base loi MOP, l'OPC ainsi que des missions complémentaires d'assistance.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: Études (DIAG/EPR-AVP-Projet),
— tranche optionnelle: Réalisation (ACT, DET, AOR).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice...”
Informations complémentaires
L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché, par décision de l'entité adjudicatrice notifiée au Titulaire par ordre de service.
Estimation de la tranche ferme: 260 000 EUR (HT).
Estimation de la tranche optionnelle: 160 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Timone et Jules Guesde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Timone et Jules...”
Description du marché
Mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et suivi de réalisation en vue d'aménager les stations existantes du métro de Marseille Timone et Jules Guesde pour permettre leur mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR).
Les missions dévolues au maître d'œuvre sont les missions de base loi MOP, l'OPC ainsi que des missions complémentaires d'assistance.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— tranche ferme: Études (DIAG/EPR-AVP-Projet),
— tranche optionnelle: Réalisation (ACT, DET, AOR).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Description
Durée de l'accord: 65
Informations complémentaires:
“L'affermissement de la TO1 se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.
L'affermissement de la TO2 se fera au plus tard 48 mois à...”
Informations complémentaires
L'affermissement de la TO1 se fera au plus tard 24 mois à compter de la notification du marché.
L'affermissement de la TO2 se fera au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché.
Estimation de la tranche ferme: 800 000 euros (H.T.).
Estimation de la tranche optionnelle 1 : 210 000 EUR (HT).
Estimation de la tranche optionnelle 2 : 330 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du(des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de l'opération: 65 %,
— sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 35 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 152-349051 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole d"Aix Marseille Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique - service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se...”
Brève description
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 152-349051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix - Pondération: 40
Nouvelle valeur
Texte: Prix - Pondération: 60
Source: OJS 2018/S 154-354025 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 131 219 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de...”
Description du marché
Sous-critère A: pertinence de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard de l'opération: 65 %.
Sous-critère B: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission: 35 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: TF: études (DIAG/EPR-AVP-Projet).
TO: réalisation (ACT, DET, AOR).
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Cette procédure a été choisie afin de sélectionner le nombre d'équipes admises à remettre une offre en suivant une phase de sélection de candidatures. À...”
Procédure accélérée
Cette procédure a été choisie afin de sélectionner le nombre d'équipes admises à remettre une offre en suivant une phase de sélection de candidatures. À l'issue de cette sélection, une négociation sera possible sur la base des éléments de critères d'attribution. Ceci permet de s'assurer de la parfaite compréhension du programme par le MOE et de la bonne complétude des missions.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190246N00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station Castellane
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail SA
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fayel Architecte
Adresse postale: 4 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 950 145 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 280 840 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes et suivi de travaux
2️⃣
Numéro de contrat: Z190247N00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station Vieux-Port
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Nom: Tangram Architectes
Adresse postale: 23 rue des Phocéens
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 530 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Missions géotechniques
3️⃣
Numéro de contrat: Z190248N00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Station La Rose
Nom et adresse du contractant
Nom: ID&M Ingénierie
Adresse postale: 19 quai de Rive Neuve
Code postal: 13007
Nom: Arcan Architecture
Adresse postale: 16 quai de Rive Neuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 389 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190249N00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stations Timone et Jules Guesde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 145 637 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance géotechnique études et travaux
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287692 (2019-06-18)