Marché décomposé en 5 tranches.
La composition attendue du groupement est la suivante:
— un architecte urbaniste et/ou paysagiste,
— un bet vrd,
— un BET spécialisé en dépollution,
— un géomètre,
— un BET hydrologue (dossier loi sur l'eau),
— un juriste fiscaliste (montage du dossier Pup).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site de la Loubière à Toulon et accompagnement juridique et financier à la mise en œuvre d'un PUP
MOE LOUBIERE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché décomposé en 5 tranches.
La composition attendue du groupement est la suivante:
— un architecte urbaniste et/ou paysagiste,
— un bet vrd,
— un BET...”
Brève description
Marché décomposé en 5 tranches.
La composition attendue du groupement est la suivante:
— un architecte urbaniste et/ou paysagiste,
— un bet vrd,
— un BET spécialisé en dépollution,
— un géomètre,
— un BET hydrologue (dossier loi sur l'eau),
— un juriste fiscaliste (montage du dossier Pup).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du site de la Loubière à Toulon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-10 📅
Date de fin: 2023-01-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— description de l'équipement technique, des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (ce Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet.
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Source: OJS 2018/S 184-416341 (2018-09-20)