Marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte en transport en commun des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc

Bordeaux Métropole

La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Plusieurs scénarios sont présentés à la concertation. Selon le tracé qui sera retenu à l'issue de la concertation, l'extension du tramway vers Saint-Médard-en-Jalles se fera soit à partir de la ligne A au niveau de la station du Haillan-Rostand, soit à partir la ligne D au niveau de la station Cantinolle. L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, dépendra du tracé retenu à l'issue de la concertation, et sera comprise entre 50 000 000 EUR HT et 90 000 000 EUR HT. Par application de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'AVP. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: Df-moestmedard
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021742
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP (détail donné en phase offre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte en transport en commun des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc Le projet d'amélioration de la desserte des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc par l'extension du réseau de tramway poursuit plusieurs objectifs:

— développer une liaison structurante en mode tramway entre le centre de Saint-Médard-en-Jalles et le cœur de l'agglomération, fonctionnant de façon complémentaire et non concurrentielle du BHNS en irriguant d'autres territoires de ces communes; cette nouvelle infrastructure bénéficiant dores et déjà d'un niveau de service élevé ainsi qu'une attractivité au travers de limage qualitative du mode tramway,

— améliorer la desserte de quartiers excentrés et zones d'activités de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan en proposant une offre capacitaire de transport raccordée sans rupture de charge au réseau tramway,

— créer une infrastructure respectueuse de son environnement urbain ou naturel en privilégiant une conception à faible empreinte écologique et à moindre impact foncier tant en phase travaux qu'à terme,

— rétablir ou conforter les itinéraires modes doux le long de ce projet, dans le but de résorber les discontinuités cyclables et faciliter les déplacements de proximité vers les entreprises concentrant de très nombreux emplois,

— présenter une efficacité économique et des coûts compatibles avec les capacités financières de Bordeaux Métropole tant en investissement qu'en exploitation ultérieure en appliquant un objectif et une méthode d'optimisation imposés dès les 1

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit:

— tranche ferme — création de la liaison tramway: «phase études jusqu'à la DUP» EP; AVP; Etutrans; Impacts; APA 1; Recores 1; Réseaux 1; DS 1; OCE 1; ACI 1; GED 1; SDQ 1,

— tranche optionnelle 1 — création de la liaison tramway: «phase étude après la DUP et travaux» PRO; ACT; Guidexe; VISA/SYN; DET; AOR; GED 2; SDQ 2; Recores 2; Réseaux 2; OPC; APA 2; OCE 2; OCE LIB; ACI 2; DOE; EES; DS 2,

— tranche optionnelle 2 — ouvrage d'art neuf de franchissement de Jalles: PRO; ACT; Guidexe; VISA/SYN; DET; AOR; GED 2; SDQ 2; Recores 2; Réseaux 2; OPC; APA 2; OCE 2; OCE LIB; ACI 2; DOE; DS 2.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs…),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1). Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima de 8 000 000 EUR HT.

Liste et brève description des règles et critères:

Après vérification de leur recevabilité administrative (article 55-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), les candidatures seront ensuite examinées au regard du niveau minimum de capacité exigé en matière de chiffre d'affaires à savoir un chiffre d'affaire annuel minimal du groupement de 8 000 000 EUR HT. Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum exigé seront éliminées.

Les équipes seront ensuite analysées sur la base des critères suivants:

— capacités professionnelles et techniques au regard des références présentées et des moyens humains et matériels,

— capacités financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement de prestataires.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole — Direction achat et commande publique
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00), 5e étage — porte 501, rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique
Adresse postale: Par voie postale à Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00), 5e étage — porte 501, rue Henri Labit, 33045 Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 011-021742 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Plusieurs scénarios sont présentés à la concertation. Selon le tracé qui sera retenu à l'issue de la concertation, l'extension du tramway vers Saint-Médard-en-Jalles se fera soit à partir de la ligne A au niveau de la station du Haillan-Rostand, soit à partir la ligne D au niveau de la station Cantinolle. L'enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, dépendra du tracé retenu à l'issue de la concertation, et sera comprise entre 50 000 000,00 EUR HT et 90 000 000 EUR HT. Par application de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'AVP. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant.

Valeur totale du marché: 5 887 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520384
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-021742
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de la desserte en transport en commun des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc.

Description des options: Tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Artelia Ville et transport
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Signes
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 887 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 227-520384 (2018-11-21)

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