Marché de maîtrise d'œuvre générale

Transamo

Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'œuvre générale (Moeg) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. La maîtrise d'œuvre comporte les installations techniques spécifiques du système de transport (voie, sous station électrique, LAC, signalisation ferroviaire, etc.) sur l'ensemble du SMR et dans les bâtiments) La maîtrise d'œuvre est en charge de la coordination avec le Maître d'œuvre smr (moe-smr) et à ce titre fournit les données d'entrée techniques du système de transport validées par le MOA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/betram-ligne-1-tramway-metropole-grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: arthur.georges@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyXRzeBUfj 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571391
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liste des missions de base: -avp -pro -act -exe -visa -det -opc -aor liste des missions complémentaires: -dossiers procédures administratives: Dpa -Dossiers sécurité: Ds -Concertation et information du public: Cip -Direction de la synthèse: Syn -Coordination déplacement réseaux tiers: Res -Schéma directeur qualité-développement durable: Sdq-Dd -Gestion des interfaces avec les autres intervenants: Gin -Optimisation temporelle et financière du projet: Opti -Communication: Com -Circulation: Cir -Insertion art plastique:Iap -Essais d'ensemble Tramway: Eet -Création et administration de la GED: GED

Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:

Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestataires devront associer au sein de leurs groupements les compétences de bureau d'étude d'ingénierie de transport ferroviaire, de génie-civil, d'aménagements urbains, de VRD et d'architecture, de paysagisme et d'urbanisme, d'études environnementales

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique (articles 122 et 123 du Décret 2016-360), une retenue de garantie est exigée, à la charge du Titulaire, qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie équivaut 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de l'accord-cadre en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dont le montant est fixé à 5 % du montant initial des prestations (T.T.C.), augmenté des avenants éventuels. La possibilité de remplacer la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas prévue. La garantie à première demande est intégralement constituée par le mandataire du groupement. La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée pour autant que le MOEG a rempli ses obligations, dans le mois suivant l'achèvement de la mission

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou Groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents s'appuieront sur une DPGF tandis que les bons de commande s'appuieront sur le BPU

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée exceptionnelle (pour un accord cadre) se justifie par le contexte chronologique global dans lequel ce marché s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération du Projet du Nouveau Tramway du Grand Nancy

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyXRzeBUfj 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. la négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. Les modalités de la négociation sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-571391 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour le marché de Maîtrise d'œuvre générale (MOEG) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. La maîtrise d'œuvre comporte les installations techniques spécifiques du système de transport (voie, sous station électrique, LAC, signalisation ferroviaire, etc.) sur l'ensemble du SMR et dans les bâtiments). La maîtrise d'œuvre est en charge de la coordination avec le Maître d'œuvre SMR (MOE-SMR) et à ce titre fournit les données d'entrée techniques du système de transport validées par le MOA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 passage Annette Zelman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365877
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571391
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liste des missions de base: -avp -pro -act -exe -visa -det -opc -aor

liste des missions complémentaires:

— Dossiers procédures administratives: DPA,

— Dossiers sécurité: DS,

— Concertation et information du public: CIP,

— Direction de la synthèse: SYN,

— coordination déplacement réseaux tiers: RES,

— Schéma directeur qualité-Développement durable: SDQ-DD,

— Gestion des interfaces avec les autres intervenants: GIN,

— Optimisation temporelle et financière du projet: OPTI,

— Communication: COM,

— Circulation: CIR,

— Insertion art plastique: IAP,

— Essais d'ensemble Tramway: EET,

— création et administration de la GED: GED.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Nom: Reichen et Robert & Associés
Adresse postale: 17 rue Brezin
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.reichen-robert.fr/ 🌏
Nom: Serue ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.serue.com/ 🌏
Nom: Amplitude paysage
Adresse postale: 26 rue Bel Air
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Adresse Internet: https://www.amplitude-urbapaysage.com/ 🌏
Source: OJS 2019/S 148-365877 (2019-07-30)

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