Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'œuvre générale (Moeg) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. La maîtrise d'œuvre comporte les installations techniques spécifiques du système de transport (voie, sous station électrique, LAC, signalisation ferroviaire, etc.) sur l'ensemble du SMR et dans les bâtiments) La maîtrise d'œuvre est en charge de la coordination avec le Maître d'œuvre smr (moe-smr) et à ce titre fournit les données d'entrée techniques du système de transport validées par le MOA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre générale
2018-06
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'œuvre générale (Moeg) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie,...”
Brève description
Appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'œuvre générale (Moeg) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. La maîtrise d'œuvre comporte les installations techniques spécifiques du système de transport (voie, sous station électrique, LAC, signalisation ferroviaire, etc.) sur l'ensemble du SMR et dans les bâtiments) La maîtrise d'œuvre est en charge de la coordination avec le Maître d'œuvre smr (moe-smr) et à ce titre fournit les données d'entrée techniques du système de transport validées par le MOA
Liste des missions de base: -avp -pro -act -exe -visa -det -opc -aor liste des missions complémentaires: -dossiers procédures administratives: Dpa -Dossiers sécurité: Ds -Concertation et information du public: Cip -Direction de la synthèse: Syn -Coordination déplacement réseaux tiers: Res -Schéma directeur qualité-développement durable: Sdq-Dd -Gestion des interfaces avec les autres intervenants: Gin -Optimisation temporelle et financière du projet: Opti -Communication: Com -Circulation: Cir -Insertion art plastique:Iap -Essais d'ensemble Tramway: Eet -Création et administration de la GED: GED
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 106
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,...”
Description des options
Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique (articles 122 et 123 du Décret 2016-360), une retenue de garantie est exigée,...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique (articles 122 et 123 du Décret 2016-360), une retenue de garantie est exigée, à la charge du Titulaire, qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie équivaut 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications de l'accord-cadre en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dont le montant est fixé à 5 % du montant initial des prestations (T.T.C.), augmenté des avenants éventuels. La possibilité de remplacer la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas prévue. La garantie à première demande est intégralement constituée par le mandataire du groupement. La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée pour autant que le MOEG a rempli ses obligations, dans le mois suivant l'achèvement de la mission
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou Groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise individuelle ou Groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestataires devront associer au sein de leurs groupements les compétences de bureau d'étude d'ingénierie de transport ferroviaire, de génie-civil,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestataires devront associer au sein de leurs groupements les compétences de bureau d'étude d'ingénierie de transport ferroviaire, de génie-civil, d'aménagements urbains, de VRD et d'architecture, de paysagisme et d'urbanisme, d'études environnementales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents s'appuieront sur une DPGF tandis que...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Les marchés subséquents s'appuieront sur une DPGF tandis que les bons de commande s'appuieront sur le BPU
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée exceptionnelle (pour un accord cadre) se justifie par le contexte chronologique global dans lequel ce marché s'inscrit et par la nature complexe...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée exceptionnelle (pour un accord cadre) se justifie par le contexte chronologique global dans lequel ce marché s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération du Projet du Nouveau Tramway du Grand Nancy
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se...”
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. la négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. Les modalités de la négociation sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-571391 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 passage Annette Zelman
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidatures pour le marché de Maîtrise d'œuvre générale (MOEG) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie,...”
Brève description
Appel à candidatures pour le marché de Maîtrise d'œuvre générale (MOEG) pour l'ensemble des aménagements en ligne, portant sur l'espace public, la voirie, le système de transport et les éléments indissociables de ce dernier. La maîtrise d'œuvre comporte les installations techniques spécifiques du système de transport (voie, sous station électrique, LAC, signalisation ferroviaire, etc.) sur l'ensemble du SMR et dans les bâtiments). La maîtrise d'œuvre est en charge de la coordination avec le Maître d'œuvre SMR (MOE-SMR) et à ce titre fournit les données d'entrée techniques du système de transport validées par le MOA.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Nancy.
Description du marché:
“Liste des missions de base: -avp -pro -act -exe -visa -det -opc -aor
liste des missions complémentaires:
— Dossiers procédures administratives: DPA,
—...”
Description du marché
Liste des missions de base: -avp -pro -act -exe -visa -det -opc -aor
liste des missions complémentaires:
— Dossiers procédures administratives: DPA,
— Dossiers sécurité: DS,
— Concertation et information du public: CIP,
— Direction de la synthèse: SYN,
— coordination déplacement réseaux tiers: RES,
— Schéma directeur qualité-Développement durable: SDQ-DD,
— Gestion des interfaces avec les autres intervenants: GIN,
— Optimisation temporelle et financière du projet: OPTI,
— Communication: COM,
— Circulation: CIR,
— Insertion art plastique: IAP,
— Essais d'ensemble Tramway: EET,
— création et administration de la GED: GED.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-571391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Titre: Marche de maîtrise d'œuvre générale
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Reichen et Robert & Associés
Adresse postale: 17 rue Brezin
Code postal: 75014
URL: https://www.reichen-robert.fr/🌏
Nom: Serue ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.serue.com/🌏
Nom: Amplitude paysage
Adresse postale: 26 rue Bel Air
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
URL: https://www.amplitude-urbapaysage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 148-365877 (2019-07-30)