Marché de géo-référencement massif des plans GE Enedis pour la direction régionale Poitou-Charentes

Enedis

L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

L'affaire concerne des prestations de géo-référencement massif des plans Grande échelle (GE) Enedis avec acquisitions de données aériennes ou terrestres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304074
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 059637 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.frPour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 965 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution terrestre ou solution aérienne ainsi que le recalage et la mise à jour des données Grande Échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle et la conversion des prescrits Enedis cartographie V2 et cartographie V3.

Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «Cartographie V3».

L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,

— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

— le géo-référencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,

— code de la voirie routière,

— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 059637 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.frPour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 133-304074 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576391
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304074
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'acquisition massive de données topographiques par solution terrestre ou solution aérienne ainsi que le recalage et la mise à jour des données grande échelle à partir des acquisitions massives en vue d'une banque de données urbaine vectorielle et la conversion des prescrits Enedis cartographie V2 et cartographie V3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation d'un test technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Etudis
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Archimède services de photogrammétrie
Commune postale: Aytre
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Perrin études et lignes
Commune postale: Aurières
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Avineon
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes M. Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2018/S 249-576391 (2018-12-26)

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