Marché de fourniture de diagnostics sur bordereau de prix unitaires
Un toit pour tous
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un toit pour tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La Sa HLM Un toit pour tous est mandataire du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
| 2019-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Numéro de référence: Fbt- Bpu
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524118
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de fourniture de diagnostics sur bordereau de prix unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Secteur Nîmes/Montpellier
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 466627506 📞
Courrier électronique: florimont.baldit@untoitpourtous.fr 📧
Pays: 00 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 229-524118 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Numéro de référence: Fbt- Bpu
Brève description:
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un toit pour tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La Sa HLM Un toit pour tous est mandataire du groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou, CS 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524118
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Les plis doivent être remis de manière dématérialisée uniquement via le profil acheteur Un toit pour tous à savoir: http:// agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un toit pour tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La Sa HLM Un toit pour tous est mandataire du groupement.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Dans l'hypothèse où il serait classé 1
Intitulé du lot: Secteur Alès /Bessèges
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de fourniture de diagnostics sur bordereau de prix unitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019.
Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année et ce dans la limite d'une durée totale de marché de quatre (4) ans.
Le début du contrat est conditionné par la mise en œuvre et l'aboutissement de la procédure.
L'échéance du marché est prévue au plus tard le 28.2.2023.
Prestations supplémentaires imposées:
— n
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement comme dans le DC1,
— un mandataire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur devra être désigné,
— le mandataire doit obligatoirement être solidaire de ses cotraitants.
— la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats est précisée dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats est précisée dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 466627506 📞
Courrier électronique: florimont.baldit@untoitpourtous.fr 📧
Pays: 00 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Les plis doivent être remis de manière dématérialisée uniquement via le profil acheteur Un toit pour tous à savoir: http:// agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 86 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204086
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524118
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Alès/Bessèges
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Sarl edc
Adresse postale: 21 rue Albert 1er
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 673 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Domitia Expertises
Adresse postale: 442 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 44 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 085-204086 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint-Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un Toit Pour Tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La SA HLM Un Toit Pour Tous est mandataire du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Un Toit Pour Tous
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204086
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524118
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
— la SA HLM de Bessèges Saint-Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un Toit Pour Tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La SA HLM Un Toit Pour Tous est mandataire du groupement.
Description des options:
— nº 1: dossier amiante partie privative plus,
— nº 2: reporting.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Sarl edc
Adresse postale: 21 rue Albert 1er
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 673 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Domitia Expertises
Adresse postale: 442 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 44 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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