Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un toit pour tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La Sa HLM Un toit pour tous est mandataire du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de diagnostics sur bordereau de prix unitaires
Fbt- Bpu
Produits/services: Systèmes de diagnostic📦
Brève description:
“Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel...”
Brève description
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un toit pour tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La Sa HLM Un toit pour tous est mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Dans l'hypothèse où il serait classé 1 sur les 2 lots, il se verrait attribuer le lot le plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Dans l'hypothèse où il serait classé 1 sur les 2 lots, il se verrait attribuer le lot le plus important en volume.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Alès /Bessèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Marché de fourniture de diagnostics sur bordereau de prix unitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019.
Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année et ce dans la limite...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019.
Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année et ce dans la limite d'une durée totale de marché de quatre (4) ans.
Le début du contrat est conditionné par la mise en œuvre et l'aboutissement de la procédure.
L'échéance du marché est prévue au plus tard le 28.2.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires imposées:
— n 1: Dossier amiante partie privative plus,
— n 2: Reporting.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes/Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement comme...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement comme dans le DC1,
— un mandataire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur devra être désigné,
— le mandataire doit obligatoirement être solidaire de ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats est précisée dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats est précisée dans le règlement de consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Les plis doivent être remis de manière dématérialisée uniquement via le profil acheteur Un toit pour tous à savoir: http:// agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 229-524118 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un Toit Pour Tous
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel...”
Brève description
Appel offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2015-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016).
Mise en place d'un marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de diagnostics immobiliers sur les ensembles immobiliers gérés par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur intervient sous forme d'un groupement.
Le groupement de commande est composé ainsi:
— la SA HLM de Bessèges Saint-Ambroix enregistrée sous le numéro 313.031.254 RCS Nîmes,
— la SA HLM Un Toit Pour Tous enregistrée sous le numéro 680.201.365 RCS Nîmes.
La SA HLM Un Toit Pour Tous est mandataire du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 568 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Alès/Bessèges
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires imposées:
— nº 1: dossier amiante partie privative plus,
— nº 2: reporting.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Alès/Bessèges
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl edc
Adresse postale: 21 rue Albert 1er
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 673 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nîmes/Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Domitia Expertises
Adresse postale: 442 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 895 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 085-204086 (2019-04-29)