Marche de fourniture de chaleur et prestations pour la chaufferie et les sous stations primaires du quartier de l'Europe à Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du quartier de l'Europe à Pont-Audemer.
L'exploitation des installations de production de chaleur primaire se décomposent notamment:
— production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires,
— prestations annexes
1. l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chaleur;
2. l'eau froide la distribution en chaufferie;
3. réseaux alimentant les sous stations primaires;
4. les compteurs gaz et chaleur;
5. les pots à boues et traitements d'eau en chaufferie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude
Numéro de référence: Caoof04.18
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du quartier de l'Europe à Pont-Audemer. L'exploitation des installations de production de chaleur primaire se décomposent notamment: — production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires, — prestations annexes 1. l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chaleur; 2. l'eau froide la distribution en chaufferie; 3. réseaux alimentant les sous stations primaires; 4. les compteurs gaz et chaleur; 5. les pots à boues et traitements d'eau en chaufferie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau chaude 📦
Code CPV supplémentaire: Eau chaude 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marion.deguine@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 231418146 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121330
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.mpe27.fr. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans du 1.7.2018 au 30.6.2023 avec une clause de sortie annuelle, il pourra être dénoncé, par lettre recommandée, par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du quartier de l'Europe à Pont-Audemer.

L'exploitation des installations de production de chaleur primaire se décomposent notamment:

— production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires,

— prestations annexes

1. l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chaleur;

2. l'eau froide la distribution en chaufferie;

3. réseaux alimentant les sous stations primaires;

4. les compteurs gaz et chaleur;

5. les pots à boues et traitements d'eau en chaufferie.

Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du quartier de l'Europe à Pont-Audemer.

— production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27500 Pont-Audemer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit un dossier complet comprenant les justifications prévues aux articles 45 et 47 à 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 44, 45 et 47 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure habitat
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CD 10688
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 8 rue Augustin Hébert
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Secomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine, BP 584
Code postal: 27005
Nom du pouvoir adjudicateur: Siloge
Adresse postale: Boulevard Chambaudouin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Téléphone: +33 232388280 📞
Courrier électronique: cbailly@eure-habitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 232414015 📞
Courrier électronique: int.0270036t@ac-rouen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-pont-audemer.fr 🌏
Téléphone: +33 232388571 📞
Courrier électronique: d.quemerais@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Téléphone: +33 232388892 📞
Courrier électronique: patrimoine@siloge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siloge.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sage service
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Jolly
Téléphone: +33 232533110 📞
Courrier électronique: rjolly@sageservices.fr 📧
Fax: +33 232534797 📠

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.mpe27.fr.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique.

Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans du 1.7.2018 au 30.6.2023 avec une clause de sortie annuelle, il pourra être dénoncé, par lettre recommandée, par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 055-121330 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du Quartier de l'Europe à Pont-Audemer. L'Exploitation des installations de production de chaleur primaire se décomposent notamment: — production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires — prestations annexes 1) L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chaleur 2) L'eau froide la distribution en chaufferie 3) Réseaux alimentant les sous stations primaires 4) Les compteurs gaz et chaleur 5) Les pots à boues et traitements d'eau en chaufferie

Valeur totale du marché: 104388.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
Commune postale: Pont Audemer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291433
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121330
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Attributaire du marché pour les prix mixtes suivants: — R1: prix Kcog = 34,78 EUR (H.T.). Prix Kchauff = 39,93 EUR (H.T.). — R22: total prestation = 64 607,00 EUR (H.T.). — R23: total prestation = 39 781,95 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du Quartier de l'Europe à Pont-Audemer.

L'Exploitation des installations de production de chaleur primaire se décomposent notamment:

— production de chaleur en chaufferie et sous stations primaires

1) L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chaleur

2) L'eau froide la distribution en chaufferie

3) Réseaux alimentant les sous stations primaires

4) Les compteurs gaz et chaleur

5) Les pots à boues et traitements d'eau en chaufferie

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant la fourniture et l'exploitation de la chaufferie et des sous stations primaires du Quartier de l'europe à Pont-Audemer.

Informations complémentaires:

Attributaire du marché pour les prix mixtes suivants:

— R1: prix Kcog = 34,78 EUR (H.T.).

Prix Kchauff = 39,93 EUR (H.T.).

— R22: total prestation = 64 607,00 EUR (H.T.).

— R23: total prestation = 39 781,95 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Immeuble Le Trident, 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 104388.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eure habitat
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin CD 10688
Commune postale: Evreux Cedex
Pont Audemer Cedex
Evreux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 128-291433 (2018-07-03)

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Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)