Marché de fourniture d'imprimés pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon

Rectorat de l'academie de Lyon

Pour l'organisation des divers examens et concours de l'académie de Lyon, il s'agit d'approvisionner en copies (environ 1 800 000) en temps et heures 530 centres d'examen répartis dans l'ain, la Loire et le Rhône. La prestation comporte donc des dates et contraintes impératives de livraison, ces fournitures étant indissociables des sessions d'examens et concours.
C'est un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 79 et 80 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• Rectorat de l'academie de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:

Pour l'organisation des divers examens et concours de l'académie de Lyon, il s'agit d'approvisionner en copies (environ 1 800 000) en temps et heures 530 centres d'examen répartis dans l'ain, la Loire et le Rhône. La prestation comporte donc des dates et contraintes impératives de livraison, ces fournitures étant indissociables des sessions d'examens et concours. C'est un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 79 et 80 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: celia@ac-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369570&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369570&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114784
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Des échantillons gratuits demandés avec l'offre consistant des modèles significatifs. Ces échantillons ne sont obligatoires qu'en cas d'offre de produits de substitution. Le cahier des charges précise les conditions de conditionnement ainsi que les modalités de la logistique transport. Catalogue d'échantillons consultable sur contact à l'adresse: dec1-cb@ac-lyon.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 79 et 80 du décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de fourniture d'imprimés pour les examens et concours du Rectorat de l'académie de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire devra inclure, dans ses livraisons d'imprimés, la distribution du papier « brouillon » fourni par un prestataire titulaire d'un marché distinct.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur les contraintes de conditionnement ainsi que du respect impératif des dates et des points de livraison qui existent pour les commandes faites par le service des examens et concours car ces fournitures sont indissociables des sessions d'examens et concours de l'académie.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois renouvelable une fois pour 12 mois.
Description des options:

Dans la mesure où il y a compatibilité avec les normes imposées au niveau national en matière d'examen et concours, les candidats sont autorisés à proposer des solutions limitées au niveau des formats ou des qualités par rapport aux articles recensés dans le bordereau descriptif. Ils pourront également proposer des produits de substitution en présentant alors un échantillon.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

530 centres d'examen répartis dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (ou Dc1 signé) avec indication de la forme juridique du candidat, avec la nature et le nom du mandataire en cas de groupement,

Les pouvoirs signés de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Déclaration sur l'honneur: interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015, respect de l'obligation d'emploi des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, le cas échéant, pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal).

Chaque candidat, y compris chaque membre d'un groupement ou chaque sous-traitant, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées.

Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.

Attestations d'assurance civile (article 14 de la loi nº 20-2014 du 10.7.2014 — articles L-241.1 et L. 241-2 du code des assurances).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années.

Liste des fournitures et services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. Règlement de consultation et cahier des charges notamment sur le respect des normes en cours et des dispositions environnementales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rectorat de Lyon.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule inter académique des marchés — CELIA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369570&orgAcronyme=f0g 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369570&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: budget de fonctionnement de l'Etat. Mode de règlement: facture électronique, virement bancaire. Monnaie: Euro. Délai global de paiement: 30 jours. Intérêts moratoires: taux d'intérêt B.C.E) majoré de huit points et amende forfaitaire de 40 EUR. Avance non révisable, ni actualisable: 5 % -article 110 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016 Pas de retenue de garantie Prix révisable pour le bordereau des prix unitaires et les forfaits spécifiques pour le transport.

Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises(article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l' article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attributaire établi en France: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; attributaire établi dans un Etat autre que la France: certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine et lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Tous les documents seront produits en français ou traduits si nécessaire à la demande du pouvoir adjudicateur par une personne assermentée.

Sont prévisionnelles les dates suivantes: ouverture des plis du 17.4.2018 et date de début de la prestation:30.4.2018.

Téléchargement du DCE exclusivement et dépôts des questions et offres à partir de: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Signature électronique non exigée mais recommandée. Signature manuscrite exigée dur Dc1 (ou lettre de candidature) pouvoirs, acte d'engagement, Dc4.

Seul l'échantillon peut faire l'objet d'un envoi non dématérialisé.

La personne publique pourra communiquer par tout moyen électronique à sa convenance (plateforme, courriel du pouvoir adjudicateur, etc.) et les candidats devront prendre toute mesure nécessaire pour pouvoir accuser réception de ces courriers et y répondre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon — DAJ
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Courrier électronique: daj@ac-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2018/S 052-114784 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'imprimés pour les examens et concours du rectorat de l'académie de Lyon.

Valeur totale du marché: 56324.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458951
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114784
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'imprimés pour les examens et concours du rectorat de l'académie de Lyon
Brève description:

530 centres d'examen répartis dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.meale@imprimerienationale.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 56324.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2018/S 202-458951 (2018-10-16)

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