Marché de financement par crédit-bail de 10 autocars destiné à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62)

Centrale d'achat du transport public

Marché de financement par crédit-bail de 10 autocars destiné à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bail Actea

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2018-11
Brève description:

Marché de financement par crédit-bail de 10 autocars destiné à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais (RRT62).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.ifcic@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049532
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La variante est une variante obligatoire concernant la durée du financement des autocars.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 305 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

La variante est une variante obligatoire concernant la durée du financement des autocars.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1. une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2. une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière,technique et professionnelle: formulaire type DC2; 1. Et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3. les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le paiement se fera par virement bancaire.

Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: la Régie régionale des transports publics du Pas-de-Calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux établissements mentionnées à l'article l.511-1 du code monétaire et financier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde IFCIC
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n

— une offre de base relative à un financement d'une durée de 84 mois (7 ans) avec une valeur résiduelle égale fixée à 1 % du montant HT du prix d'acquisition des véhicules,

— une offre variante relative à un financement d'une durée de 72 mois (6 ans), avec une valeur résiduelle fixée à 1 % du montant HT du prix d'acquisition des véhicules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-049532 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de financement par crédit-bail de 10 autocars destiné à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais (Rrt62). La régie régionale de transports du Pas-de-Calais (Rrt62), exploitante d'un réseau de transport public agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196261
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-049532
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de financement par crédit-bail de 10 autocars destiné à la régie régionale de transports du Pas-de-Calais (Rrt62).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bapaume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Nom: Bail Actéa
Adresse postale: 4 place Richebé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2018/S 087-196261 (2018-05-03)

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