Marché de contrôle des installations techniques réglementaire pour les emprises parisiennes et la veille et alerte réglementaires

France Télévisions

Descriptif:
1) contrôle des installations techniques réglementaire pour les emprises parisiennes, dont la vérification des champs électro magnétiques,
2) veille et alerte réglementaire dans les domaines relevant de la sécurité sûreté ainsi que les normes se rapportant à l'énergie et au bâtiment.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156224684 📞
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vtfOCOIzIK&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof 🌏
Communication (participation)
Nom: Ou par papier à france télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Amélie Navarro
Téléphone: +33 156224684 📞
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise chargés d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle des installations techniques réglementaire pour les emprises parisiennes et la veille et alerte réglementaires. Contrôles et veilles...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Descriptif: 1) contrôle des installations techniques réglementaire pour les emprises parisiennes, dont la vérification des champs électro magnétiques, 2)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des installations techniques (dont Champs électro magnétiques) pour les emprises parisiennes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois 12 mois.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Veille réglementaire pour l'ensemble du groupe France Télévisions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 * dûment complété, daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 * dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d’affaires global sur les trois dernières années ainsi que le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera peut-être renouvelé à l'issue de la période ferme et reconductible”
Informations complémentaires

“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (CJA, art. L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Source: OJS 2018/S 208-474236 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Descriptif: 1) contrôle des installations techniques réglementaire pour les emprises parisiennes, dont la vérification des champs électro magnétiques; 2)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147892.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des installations techniques (dont champs électro magnétiques) pour les emprises parisiennes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport après inspection en deçà du maximum inscrit au CTT.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission des rapports.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie du site permettant le suivit des contrôles règlementaires
Critère de coût (nom): Coût (AE et DQE sur les 3 ans fermes)
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Veille réglementaire pour l'ensemble du groupe France Télévisions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de transmission de l'alerte
Critère de qualité (nom): Ressources documentaires permettant d'effectuer la veille.
Critère de coût (nom): Coût sur la base de l'AE

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle réglementaire des installations techniques (dont champs électro magnétiques) pour les emprises parisiennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney, CS 30012
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/societe/qualiconsult-exploitation/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 230 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Veille règlementaire pour l'ensemble du groupe France Télévisions
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8662.5 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants sont ceux de la partie ferme du marché.
Source: OJS 2019/S 023-050029 (2019-01-29)