Dans le cadre des projets fonciers et immobiliers complexes qu'elle réalise, la SEMAPA recherche un Conseil juridique de haut niveau qui l'assistera dans les domaines suivants:
— aménagement,
— urbanisme,
— environnement,
— immobilier,
— construction,
— assurances,
— baux commerciaux, et
— marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conseil juridique et de représentation en justice
CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Dans le cadre des projets fonciers et immobiliers complexes qu'elle réalise, la SEMAPA recherche un Conseil juridique de haut niveau qui l'assistera dans...”
Brève description
Dans le cadre des projets fonciers et immobiliers complexes qu'elle réalise, la SEMAPA recherche un Conseil juridique de haut niveau qui l'assistera dans les domaines suivants:
— aménagement,
— urbanisme,
— environnement,
— immobilier,
— construction,
— assurances,
— baux commerciaux, et
— marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Représenter la SEMAPA dans le cadre de précontentieux et contentieux relatifs à des autorisations administratives (permis de construire, permis d'aménager,...”
Description du marché
Représenter la SEMAPA dans le cadre de précontentieux et contentieux relatifs à des autorisations administratives (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation au titre de la loi sur l'eau, demande de dérogation au titre des espèces protégées...) à des procédures foncières (relogements des occupants...) ainsi qu'aux procédures en matière de droit de l'environnement (installations classées ...), conseiller la SEMAPA pour l'accompagner dans la mise en œuvre de ses opérations d'aménagement (montage juridique d'opérations complexes, fiscalité...), de ses stratégies foncières et dans la prise en compte des problématiques environnementales (phases de concertation avec le public, étude d'impact, acquisition/cession de sites pollués...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification du marché, et reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier, de la copropriété, de la construction et des assurances” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“La définition du cadre contractuel des travaux, le conseil et la rédaction de marchés de travaux, contrats d'assurance, contrat de maîtrise d'œuvre...
—...”
Description du marché
La définition du cadre contractuel des travaux, le conseil et la rédaction de marchés de travaux, contrats d'assurance, contrat de maîtrise d'œuvre...
— suivi des opérations d'expertise et des contentieux en matière de construction,
— le conseil et la rédaction en matière de règlement de copropriété,
— la mise en œuvre et le suivi des contentieux liés à la copropriété.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice en baux commerciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, baux professionnels...
— la mise en œuvre et le suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution...”
Description du marché
Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, baux professionnels...
— la mise en œuvre et le suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire...),
— la mise en œuvre et le suivi des procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d'éviction et d'occupation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice en droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance à la passation et à l'exécution des contrats relevant du droit de la commande publique, traitement des litiges et contentieux...”
Description du marché
Conseil et assistance à la passation et à l'exécution des contrats relevant du droit de la commande publique, traitement des litiges et contentieux éventuels (y compris la représentation en justice) relevant de la passation et de l'exécution des contrats relevant du droit de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le(s) lot(s) de la consultation. Cette lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le(s) lot(s) de la consultation. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La déclaration sur l'honneur jointe au règlement dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent), sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements autorisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent), sera annexée à cette déclaration le document suivant: La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour. Dans le respect du principe du secret professionnel, pour chaque lot auquel le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour. Dans le respect du principe du secret professionnel, pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance. Cette note devra permettre à la SEMAPA dapprécier limportance et la qualité des prestations ainsi réalisées. Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment les moyens dont dispose le concurrent, notamment en termes doutils de recherche et de moyens humains. Des attestations dinscription au barreau, ainsi que lindication des titres détudes et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la Loi n71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la Loi n71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le curriculum vitae de la personne responsable des prestations est joint au document valant acte dengagement et cahier des clauses particulières. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le curriculum vitae de la personne responsable des prestations est joint au document valant acte dengagement et cahier des clauses particulières. Le titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations ainsi que des personnels quil a désignés dans son offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelable à l'issu du présent marché.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en procédure adaptée de type ouverte négociée conformément à l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.2016 portant...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée de type ouverte négociée conformément à l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015. Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés à un candidat individuel ou un groupement solidaire. Le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euro. Date limite des questions, 8 jours avant la date limite de remise des plis, via la plateforme achat public. Origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les prix sont unitaires et révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à la réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Modalités d'obtention du DCE: sur la plateforme achatpublic.com Modalités de transmission des plis, se reporter au Règlement de la Consultation. Les accords-cadres à bons de commande mono-attributaire seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'AE propre à chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-305654 (2018-07-11)