Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine Vilogia

Vilogia SA HLM

Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine Vilogia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexis.madeleine@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355368 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-575062
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d’offres. Conditions d’envoi: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr Maître de l’ouvrage: entre les soussignés, constitués en groupement de commande: Les sociétés: société Anonyme d'HLM Vilogia dont le siège social est à: 74 rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq, la Société Coopérative d'H.L.M. Vilogia Premium dont le siège social est à: 197 rue du 8 Mai 1945, 59650 Villeneuve d'Ascq, la Société par Actions Simplifiée Vilogia Privilège dont le siège social est à: 74 rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq; ayant pour Coordonnateur de Groupement la Société Anonyme d'HLM Vilogia. Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants. Argumentaire recours procédure: le présent marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, au montage juridique et financier. Les produits et services concernés devront nécessiter une analyse en fonction de leurs spécificités et de l’appréciation des équivalences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et fourniture de gaz des chaufferies du patrimoine Vilogia.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: région Nord – locatif; région Grand Est; région Lyonnaise; région Grand Sud; région Bordelaise; région Ouest (101 sites)
Brève description:

Lot 1: région Nord – locatif; région Grand Est; région Lyonnaise; région Grand Sud; région Bordelaise; région Ouest (101 sites).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: région Nord – Vilogia Premium (38 sites)
Brève description:

Lot 2: région Nord – Vilogia Premium (38…

… sites).Patrimoine en copropriétés (chaque copropriété fait l’objet préalable d’une décision en assemblée générale).

… sites).

Patrimoine en copropriétés (chaque copropriété fait l’objet préalable d’une décision en assemblée générale).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: région Île-de-France Agences G610 – G630 (75 sites)
Brève description: Lot 3: région Île-de-France agences G610 – G630 (75 sites).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: région Île-de-France agence G620 (59 sites)
Brève description: Lot 4: région Île-de-France agence G620 (59 sites).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PM_2018_002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— Kbis de moins de trois mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 4.1.2016,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Capacité économique et financière: pour chaque membre du groupement:

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

* un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité technique et professionnelle: conformément aux dispositions ci-dessus, le candidat/groupement/sous-traitant sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité du marché et réunissant les compétences/capacités/qualifications citées ci-après:

* Les certifications, ISO ou équivalentes dont notamment celles correspondant à la fourniture de gaz, à l’entretien et la maintenance des équipements techniques nécessaires à la bonne application de la prestation, certificats de qualification défini à l’annexe 1 (Qualification Exploitation Maintenance) ou équivalent. Les candidats devront impérativement fournir l’autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le Ministère en charge de l’énergie, en adéquation avec la catégorie de client que représente le Bénéficiaire;

* Les attestations de compétence professionnelle dédiées pour ce type de marché;

* Présenter les moyens techniques: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

* Présenter une liste des principaux marchés réalisés au cours des cinq dernières années, de complexité ou d’importance équivalentes, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (cf annexe 2 fiche de candidature);

* Le candidat devra présenter ses références. Les mentions obligatoires sont les suivantes:

— Nom du Maître d’ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge,

— Descriptif précis du marché: la durée, la date de démarrage et de fin, les prestations réalisées, le montant annuel en € HT, marché traité en direct ou en sous-traitance. Dans le cas de la sous-traitance, le nom du client final;

* Présenter une note sur l’organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature;

* En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature de prestation et la quotité envisagée sur laquelle celle-ci porterait. (pas de sous-traitance de 2ème rang autorisée);

* Les dispositions et engagements spécifiques au candidat, ses procédures de contrôle qualité et des essais interne, pour garantir la qualité des prestations;

* Le candidat doit être en mesure de respecter le formalisme imposé dans l’émission de ses factures (cf le document technique codification automatisée des factures fournisseur de Vilogia) et selon les deux modèles présentés avec l’AAPC (annexes 3 et 4). A ce titre, le candidat présentera sa capacité à réaliser et à respecter ce formalisme;

* Le candidat doit être en mesure de démontrer qu’une partie de la fourniture du gaz proviendra de la biométhanisation ou des gaz renouvelables;

* Le candidat présentera sa capacité à intégrer, sans surcoût, la démarche de digitalisation de la transmission par l’utilisation d’une plateforme d’échange de données (outil détaillé dans l’annexe 5 intitulé « Démarrer avec MCS » dans lequel il trouvera des codes en version test pour accéder à l’interface et visualiser le mode de fonctionnement envisagé).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Critères de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

* qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées;

* capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Contact
Point de contact: Alexis Madeleine
Alexis MADELEINE
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM_2018_002
Informations complémentaires

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d’offres.

Conditions d’envoi: transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr

Maître de l’ouvrage: entre les soussignés, constitués en groupement de commande:

Les sociétés: société Anonyme d'HLM Vilogia dont le siège social est à: 74 rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq, la Société Coopérative d'H.L.M. Vilogia Premium dont le siège social est à: 197 rue du 8 Mai 1945, 59650 Villeneuve d'Ascq, la Société par Actions Simplifiée Vilogia Privilège dont le siège social est à: 74 rue Jean Jaurès, 59650 Villeneuve d'Ascq; ayant pour Coordonnateur de Groupement la Société Anonyme d'HLM Vilogia.

Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants.

Argumentaire recours procédure: le présent marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, au montage juridique et financier. Les produits et services concernés devront nécessiter une analyse en fonction de leurs spécificités et de l’appréciation des équivalences.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-575062 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6136201.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — BP 10430
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357902
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-575062
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Patrimoine en copropriétés (chaque copropriété fait l’objet préalable d’une décision en assemblée générale).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Région Nord – locatif; région Grand Est; région Lyonnaise; région Grand Sud; région Bordelaise; région Ouest (101 sites).

Informations complémentaires:

Patrimoine en copropriétés (chaque copropriété fait l’objet préalable d’une décision en assemblée générale).

Intitulé du lot: Lot 3: région Île-de-France agences G610 – G630 (75 sites)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nom: ES Services Énergétiques
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 2798121.21 EUR 💰
1006925.58 EUR 💰
Nom: Engie Cofely
Commune postale: Paris La Défense
Valeur totale du marché: 1397004.10 EUR 💰
934150.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-357902 (2019-07-25)

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