Marché d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des bâtiments communaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et les travaux des équipements de génie climatique (notamment les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement de l'air et les réseaux d'extraction des appareils de cuisson) des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché envisagé est, selon les sites concernés, un marché de type PF — « Prestation-Forfait »; PFI — « Prestation-Forfait-Intéressement ». Il comprend les prestations: Marché de type Pf/Pfi (P2 — maintenance et entretien courant, P3 — gros entretien et renouvellement), P5 — les travaux d'amélioration. Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ilm - genie climatique
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et les travaux des équipements de génie climatique (notamment les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement de l'air et les réseaux d'extraction des appareils de cuisson) des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché envisagé est, selon les sites concernés, un marché de type PF — « Prestation-Forfait »; PFI — « Prestation-Forfait-Intéressement ». Il comprend les prestations: Marché de type Pf/Pfi (P2 — maintenance et entretien courant, P3 — gros entretien et renouvellement), P5 — les travaux d'amélioration. Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire des bâtiments.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jZ8PolC4OK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137534
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet d'achat public https: //www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. La visite des sites est obligatoire (cf. Rc). Les candidats sont invités à prendre contact par téléphone au 0141238106 ou par courriel à richard.lesage@ville-issy.fr pour fixer une date de visite. La visite des sites nécessite une organisation sur une journée. En raison du nombre de sites à visiter et de l'organisation interne à prévoir par le service en charge des visites, les candidats devront impérativement s'inscrire avant le 11.4.2018 et il n'y aura plus de visite d'organisée après le 17.4.2018. Conditions de remise de l'offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. Les critères de sélection des offres sont les suivants: 1/ Prix des prestations: 45 points de la note finale. Sous critère 1: Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) — (35 points); Sous critère 2: Bordereau des prix unitaires (10 points); Ce critère est apprécié au regard, du prix indiqué à l'acte d'engagement, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, du BPU, du montant des CEE et du plan de renouvellement. 2/ Valeur technique de l'offre: 35 points de la note finale. Sous critère 1: Méthodologie et outils de suivi des signalements, méthodologie de reporting des températures, gestion de la pertinence de la régulation et outils associés pour se conformer aux exigences du Maître d'ouvrage et de ses usagers (13 points); Sous critère 2: Méthodologie de suivi clientèle et de communication entre le titulaire et le Maître d'ouvrage (7 points); Sous critère 3: Présentation du personnel d'intervention, organisation technique et logistique de l'entreprise, organisation des interventions programmées, non-programmées, et en astreinte, fréquence des opérations d'entretien (5 points); Sous critère 4: Cohérence du nombre d'heures proposées au titre du poste P2 (5 points); sous critère 5: Légionnelle: descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative, descriptif de l'audit de démarrage ECS, pertinence du Livret sanitaire présenté (3 points); Sous critère 6: Détails et pertinence des modèles de documents de suivi (rapport d'exploitation, cahier de chaufferie et télégestions) - (2 points). 3/ Performance énergétique: 20 points de la note finale. Sous critère 1: Justification détaillée des gains (en Mwh et en Co2) et du calcul des NB (8 points); Sous critère 2: Proposition de travaux (P3) pertinents et cohérents permettant de réduire les coûts de fonctionnement (P1 et P2) et justification de la performance énergétique (7 points); Souscritère 3: Proposition de travaux de mise en place de systèmes innovants et / ou de développement durable type ENR (5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 280 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il comprend:
— une part forfaitaire, conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la réalisation des prestations prévues par cette pièce financière et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes,
— une part à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires sur lequel se sera engagé le titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande. le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. les variantes sont autorisées. elles porteront sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) et / ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (Cee) ou sur des solutions d'énergies alternatives. le marché ne comporte pas d'options.
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Valeur estimée hors TVA: 6 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— iBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jZ8PolC4OK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, contact: Direction de la Commande Publique — M. Christopher Leboucher
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet d'achat public https: //www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. La visite des sites est obligatoire (cf. Rc). Les candidats sont invités à prendre contact par téléphone au 0141238106 ou par courriel à richard.lesage@ville-issy.fr pour fixer une date de visite. La visite des sites nécessite une organisation sur une journée. En raison du nombre de sites à visiter et de l'organisation interne à prévoir par le service en charge des visites, les candidats devront impérativement s'inscrire avant le 11.4.2018 et il n'y aura plus de visite d'organisée après le 17.4.2018. Conditions de remise de l'offre: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. Les critères de sélection des offres sont les suivants:
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1/ Prix des prestations: 45 points de la note finale.
Sous critère 1: Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) — (35 points);
Sous critère 2: Bordereau des prix unitaires (10 points); Ce critère est apprécié au regard, du prix indiqué à l'acte d'engagement, du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, du BPU, du montant des CEE et du plan de renouvellement.
2/ Valeur technique de l'offre: 35 points de la note finale.
Sous critère 1: Méthodologie et outils de suivi des signalements, méthodologie de reporting des températures, gestion de la pertinence de la régulation et outils associés pour se conformer aux exigences du Maître d'ouvrage et de ses usagers (13 points);
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Sous critère 2: Méthodologie de suivi clientèle et de communication entre le titulaire et le Maître d'ouvrage (7 points);
Sous critère 3: Présentation du personnel d'intervention, organisation technique et logistique de l'entreprise, organisation des interventions programmées, non-programmées, et en astreinte, fréquence des opérations d'entretien (5 points);
Sous critère 4: Cohérence du nombre d'heures proposées au titre du poste P2 (5 points);
sous critère 5: Légionnelle: descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative, descriptif de l'audit de démarrage ECS, pertinence du Livret sanitaire présenté (3 points);
Sous critère 6: Détails et pertinence des modèles de documents de suivi (rapport d'exploitation, cahier de chaufferie et télégestions) - (2 points).
3/ Performance énergétique: 20 points de la note finale.
Sous critère 1: Justification détaillée des gains (en Mwh et en Co2) et du calcul des NB (8 points);
Sous critère 2: Proposition de travaux (P3) pertinents et cohérents permettant de réduire les coûts de fonctionnement (P1 et P2) et justification de la performance énergétique (7 points); Souscritère 3: Proposition de travaux de mise en place de systèmes innovants et / ou de développement durable type ENR (5 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F -
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 062-137534 (2018-03-28)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et les travaux des équipements de génie climatique (notamment les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement de l'air et les réseaux d'extraction des appareils de cuisson) des bâtiments communaux de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché envisagé est, selon les sites concernés, un marché de type PF — «Prestation-Forfait»; PFI — «Prestation-Forfait-Intéressement». Il comprend les prestations: Marché de type PF/PFI (P2 — maintenance et entretien courant, P3 — gros entretien et renouvellement), P5 — les travaux d'amélioration. Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire des bâtiments.
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Valeur totale du marché: 5 637 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388975
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137534
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché est attribué à la Société DALKIA pour un montant de 5 637 000 EUR (HT) (hors prestation P5, la part à commande). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — Direction de la commande publique — Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: 01 46 29 55 00 — télécopieur: 01 46 29 55 10
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une part à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires sur lequel se sera engagé le titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum de commande ni montant maximum de commande. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. Les variantes sont autorisées. Elles porteront sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE) ou sur des solutions d'énergies alternatives. Le marché ne comporte pas d'options.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 637 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Source: OJS 2018/S 171-388975 (2018-09-04)