L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour Terre d'Opale Habitat
Mar610/1”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou...”
Brève description
L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou...”
Description du marché
L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 2 périodes...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 2 périodes successives de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Terre d'Opale Habitat
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2018. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Envoi le 16.8.2018 à la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 158-362498 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour terre d'Opale Habitat
Mar610/1”
Brève description:
“L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou...”
Brève description
L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278748.45 💰
Description
Description du marché:
“L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou...”
Description du marché
L'avis concerne la conclusion d'un marché ordonnance. Marché unique ordinaire. Pas de variantes exigées. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La variante libre proposée par le candidat a été retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire Cabinet Lanoy (mandataire Allianz)
Adresse postale: 74 bd La Fayette
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278748.45 💰
“Renseignements complémentaires: date de notification: 21.12.18. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les...”
Renseignements complémentaires: date de notification: 21.12.18. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Envoi le 11.1.2019 à la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 010-019696 (2019-01-11)