Marché d'assurance de retraite collective portant sur le service de rentes viagères immédiates. L'ensemble est dénommé «AO GGR 2018»

Sogima

Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles (nommées «apports extérieurs») à 1 % du salaire de fin d'activité. Le marché a pour objet, sous réserve de l'accord des bénéficiaires de la rente, de transférer définitivement à un assureur, l'engagement des membres du groupement au titre des rentes viagères au niveau atteint à la date du transfert, y compris l'engagement de réversion.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-28 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://sogima.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13003
URL: http://logirem.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte et société anonyme d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance de retraite collective portant sur le service de rentes viagères immédiates. L'ensemble est dénommé «AO GGR 2018» 2018-JURIDIQUE- AO GGR 2018”    Afficher plus
Produits/services: Services de retraite collective 📦
Brève description:
“Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 995 559 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir, en contrepartie de l'encaissement par l'assureur d'une prime unique, et dans les conditions fixées au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion financière
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230961

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché d'assurance de retraite collective portant sur le service de rentes viagères immédiates”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: R2E — Retraite Epargne Expertise SA
Adresse postale: 141 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.malakoffmederic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 995 559 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-570216 (2018-12-19)