Marché d'assurance dans le cadre de l'opération de reconstruction des parties EHPAD et EHPAD spécialisé du centre hospitalier de Pont l'Évêque

Centre hospitalier universitaire

La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une assurances dommages ouvrages et d'une assurance tous risques chantier, dans le cadre de l'opération de reconstruction des parties EHPAD et EHPAD spécialisé du centre hospitalier de Pont l'Évêque (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: DPI201869
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: avenue de la Côte de Nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: sicot-m@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064546 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379226&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233262
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'assiette de prime, correspondant aux montants des travaux et honoraires est de 21 918 856 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrages.
Durée de l'accord: 138 mois
Informations complémentaires:

L'assiette de prime, correspondant aux montants des travaux et honoraires est de 21 918 856 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

L'assiette de prime, correspondant aux montants des travaux et honoraires est de 22 034 259 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Pont l'Évêque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— son agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d'assurance,

— les certificats de qualifications et/ou attestation de l'assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC) objets de la présente consultation en France,

— attestation d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile),,

— descriptif général de l'entité candidate, avec renseignements généraux d'exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers,

— liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l'opération compris durée des travaux, précision de l'identité de l'assuré ou du maître d'ouvrage, nom de l'assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en euro TTC (opérations d'importance équivalente au projet objet de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché d'assurance TRC débute à la notification du marché et s'achève à la réception des travaux de CREM. Le marché d'assurance DO débute à la notification du marché pour une durée totale de 10 ans après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement (soit une durée total estimative de 138 mois dont 18 mois de travaux).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379226&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement, département achats, pôle travaux, avenue George Clemenceau
Code postal: 14000
Point de contact: Site CHR, bâtiment administratif, RDC bureau nº 16
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement, département achats, pôle travaux, CS 30001
Commune postale: Caen Cedex 9
Téléphone: +33 231065329 📞
Courrier électronique: vaudon-p@chu-caen.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet de variantes obligatoires (1 VO au lot nº 2 tous risques chantier: souscription d'une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage). Ces VO constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base. Toute VO non renseignée entraîne irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret. Aucune visite sur site ne sera organisée. Toutefois, les candidats pourront poser leurs éventuelles questions jusqu'au 15.6.2018 à 12:00 en utilisant l'annexe au présent règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 20.6.2018. Le dossier de consultation peut être demandé par mail à vaudon-p@chu-caen.fr ou sicot-m@chu-caen.fr consulté sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ou retiré directement au CHU (site CHR), direction des services économiques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — Bâtiment administratif — RDC — bureau nº 21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2018/S 102-233262 (2018-05-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 136690.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414563
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233262
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés aux dates précisées ci-dessus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des services économiques et de l'équipement sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés au 02.31.06.45.46.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages ouvrages

Assurance tous risques chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ch de Pont l'Evêque

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: boulevard du Roi Albert II - 37
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B-1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 112071.11 EUR 💰
Nom: SA verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 619 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2018/S 183-414563 (2018-09-20)

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