Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 schémas directeurs judiciaires en Île-de-France.
C'est un accord-cadre avec un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 schémas directeurs judiciaires en Île-de-France”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 schémas directeurs judiciaires en Île-de-France.
C'est un...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 schémas directeurs judiciaires en Île-de-France.
C'est un accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de 4 schémas directeurs judiciaires en Île-de-France.
Le schéma directeur constitue le document stratégique de référence qui comprend à la fois un diagnostic de l'état du patrimoine, de son utilisation et des insuffisances au regard des usages judiciaires, ainsi qu'une vision prospective des opérations à entreprendre pour en améliorer la qualité d'usage, tant pour les justiciables que pour les acteurs judiciaires.
L'objectif de la mission confiée au titulaire par ce marché qui s'exécutera par bons de commande et marchés subséquents est d'apporter l'assistance à l'APIJ sur les missions suivantes:
— M0 - pilotage de l'accord-cadre,
— M1 - Lancement de l'état des lieux de l'arrondissement,
— M2 - état des lieux synthétique de l'arrondissement,
— M3 - état des lieux approfondi du site immobilier,
— M4 - AMO au pilotage des diagnostics complémentaires,
— M5 - synthèse de l'état des lieux de l'arrondissement,
— M6 - synthèse de l'état des lieux à l'échelle francilienne,
— M7 - accompagnement aux réflexions prospectives,
— M8 - schémas directeurs immobiliers,
— M9 - copil,
— M10 - préprogramme,
— Missions complémentaires.
En particulier le titulaire devra assurer la synthèse de documents existants ou produits par d'autres prestataires.
Les missions confiées au titulaire concernent l'ensemble des domaines de compétences relatif à une telle opération, et notamment:
— programmation fonctionnelle et technique,
— architecture,
— etude de faisabilité fonctionnelle et technique,
— analyse urbaine,
— planification d'opérations complexes,
— expertise économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation est un accord-cadre global mono attribué passé sans montant minimum ni montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016) - NB: un seul document pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 16.10.2016) - NB: un seul document pour l'ensemble du groupement,
— une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques:
— liste de 3 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques:
— liste de 3 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement.
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
— montant (HT) de la mission,
— contenu de la mission,
— durée de la mission.
Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— programmation fonctionnelle et technique,
— architecture,
— etude de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— programmation fonctionnelle et technique,
— architecture,
— etude de faisabilité fonctionnelle et technique:
— analyse urbaine,
— planification d'opérations complexes,
— bureau d'étude technique tout corps d'État disposant de compétences en matière de bâtiment (dispositifs constructifs, pathologies du bâtiment, réglementation ERP et code du travail, thermiques, fluides, ...):
Et/Ou
— bureau d'ingénierie.
Et/Ou
— bureau de contrôle, de conformité et de certification du patrimoine immobilier.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
— le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Nota: A toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 67 avenue de Fontainebleau
94 270 Kremlin-Bicêtre
“Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «Cadre de présentation» joint en annexe.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour...”
Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «Cadre de présentation» joint en annexe.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges.
Le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris - Greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif. 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569783 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Une visite optionnelle du site est programmée le 29 janvier (14:30) au tribunal de grande instance de Bobigny: 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000...”
Une visite optionnelle du site est programmée le 29 janvier (14:30) au tribunal de grande instance de Bobigny: 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny.
Rendez-vous à l'entrée du tribunal après le passage du contrôle de sécurité.
En cas d'urgence, vous pouvez appeler le jour même le +33 672360632.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-029605 (2019-01-16)