Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché conseil juridique: consultations juridiques à des ouvrants droit de l’Agospap
2018 / consultations juridiques”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris...”
Brève description
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris...”
Description du marché
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation du présent marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l’activité de consultations juridiques conformément à la loi N 71-1130 du 31.12.1971.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les caractéristiques de la procédure d'attribution sont détaillées dans le règlement de la consultation du présent marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399753 (2018-09-10)