Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le boulevard de la Légion d'Honneur, le boulevard René Coty, le quai du Commerce et la base sous-marine, à Saint-Nazaire (44).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un port de plaisance sur le site dit des Frigos à Saint-Nazaire (44)
addrn no3”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le...”
Brève description
Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le boulevard de la Légion d'Honneur, le boulevard René Coty, le quai du Commerce et la base sous-marine, à Saint-Nazaire (44).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: étude des modalités juridiques de mise en œuvre d'un projet de port de plaisance à Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Description du marché:
“L'étude vise à déterminer, au regard de l'environnement législatif et réglementaire: la répartition des compétences, d'une part, entre les différents...”
Description du marché
L'étude vise à déterminer, au regard de l'environnement législatif et réglementaire: la répartition des compétences, d'une part, entre les différents niveaux de collectivités locales et d'autre part, avec Nantes Saint-Nazaire Port et l'État en matière de réalisation et de gestion du port de plaisance. Les procédures réglementaires à mener pour la réalisation de l'équipement port de plaisance d'une part, et pour celle du projet d'aménagement d'ensemble d'autre part, ainsi que, le cas échéant, les liens prévisibles entre celles-ci. La ou les autorité(s) compétente(s) pour la réalisation de chacune de ces procédures. L'ordonnancement des procédures, assorti des durées de mise en œuvre lorsque celles-ci sont définies par les textes. Les cadres juridiques envisageables pour la conception, la réalisation et/ou l'exploitation de l'équipement et les modalités de leur mise en œuvre respective notamment en termes de délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de l'équipe au regard des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Proposition de planning et cohérence des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps passé au regard des attendus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: étude de définition du positionnement nautique, des aménagements et du mode d'exploitation du port de plaisance urbain à Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude de marché pour définir l'offre nautique et de service du futur port de plaisance. Établissement du programme général et...”
Description du marché
Réalisation d'une étude de marché pour définir l'offre nautique et de service du futur port de plaisance. Établissement du programme général et consolidation du plan-masse de l'infrastructure du port de plaisance sur le site des frigos. Réalisation des diagnostics techniques nécessaires à l'évaluation du coût de l'opération. Définition des procédures à mener et des attendus réglementaires. Élaboration du planning prévisionnel de l'opération. Détermination du coût d'opération prévisionnel. Établissement d'un modèle d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des diagnostics proposés et des modalités de mise en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du prix apprécié sur la base de l'adéquation entre la qualité des intervenants, le temps passé par ceux-ci et les prix proposés” Description
Durée de l'accord: 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: étude des impacts du projet de port de plaisance sur les conditions d'exploitation des bassins de commerce de Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Analyse des modifications éventuelles induites dans l'usage du bassin de Saint-Nazaire et de l'écluse Est ainsi que, le cas échéant, de leurs impacts....”
Description du marché
Analyse des modifications éventuelles induites dans l'usage du bassin de Saint-Nazaire et de l'écluse Est ainsi que, le cas échéant, de leurs impacts. Identification et caractérisation des éventuels impacts en phase chantier de réalisation du port de plaisance. Identification des éventuels impacts sociaux induits par le projet. Évaluation des incidences financières éventuelles de la mise en œuvre du port de plaisance pour l'exploitant des bassins de commerce. Élaboration de propositions pour «Éviter, réduire, compenser» (ERC) les impacts identifiés et définition des conditions d'acceptabilité sociale et économique du projet, notamment pour l'exploitant des bassins de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 225-514993 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: D d r n
Adresse postale: 109 Centre République - BP 326
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le...”
Brève description
Le présent marché est un marché alloti d'études préalables pour la réalisation d'un projet de port de plaisance sur le site dit des Frigos, situé entre le boulevard de la Légion d'honneur, le boulevard René Coty, le quai du Commerce et la base sous-marine, à Saint-Nazaire (44).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 290 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: étude des modalités juridiques de mise en œuvre d'un projet de port de plaisance à Saint-Nazaire” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Description du marché:
“L'étude vise à déterminer, au regard de l'environnement législatif et règlementaire: la répartition des compétences, d'une part, entre les différents...”
Description du marché
L'étude vise à déterminer, au regard de l'environnement législatif et règlementaire: la répartition des compétences, d'une part, entre les différents niveaux de collectivités locales et d'autre part, avec Nantes Saint-Nazaire Port et l'état en matière de réalisation et de gestion du port de plaisance. Les procédures réglementaires à mener pour la réalisation de l'équipement port de plaisance d'une part, et pour celle du projet d'aménagement d'ensemble d'autre part, ainsi que, le cas échéant, les liens prévisibles entre celles-ci. La ou les autorité(s) compétente(s) pour la réalisation de chacune de ces procédures. L'ordonnancement des procédures, assorti des durées de mise en œuvre lorsque celles-ci sont définies par les textes. Les cadres juridiques envisageables pour la conception, la réalisation et/ou l'exploitation de l'équipement et les modalités de leur mise en œuvre respective notamment en termes de délais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: étude de définition du positionnement nautique, des aménagements et du mode d'exploitation du port de plaisance urbain à Saint-Nazaire”
Titre:
“Lot nº 3: étude des impacts du projet de port de plaisance sur les conditions d'exploitation des bassins de commerce de Saint-Nazaire” Description
Description du marché:
“Analyse des modifications éventuelles induites dans l'usage du bassin de Saint-Nazaire et de l'écluse Est ainsi que, le cas échéant, de leurs impacts....”
Description du marché
Analyse des modifications éventuelles induites dans l'usage du bassin de Saint-Nazaire et de l'écluse Est ainsi que, le cas échéant, de leurs impacts. Identification et caractérisation des éventuels impacts en phase chantier de réalisation du port de plaisance. Identification des éventuels impacts sociaux induits par le projet. Évaluation des incidences financières éventuelles de la mise en œuvre du port de plaisance pour l'exploitant des bassins de commerce. Élaboration de propositions pour «éviter, réduire, compenser» (ERC) les impacts identifiés et définition des conditions d'acceptabilité sociale et économique du projet, notamment pour l'exploitant des bassins de commerce.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ADDRN no3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: étude des modalités juridiques de mise en œuvre d'un projet de port de plaisance à Saint-Nazaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: étude de définition du positionnement nautique, des aménagements et du mode d'exploitation du port de plaisance urbain à Saint-Nazaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau & Environnement
Numéro d'enregistrement national: 503 646 572 00019
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Wiinch SAS
Numéro d'enregistrement national: 839 987 922 00011
Adresse postale: 33 rue Félibien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.linkedin.com/in/adrien-sanquer🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 41 175 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation des diagnostics techniques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: étude des impacts du projet de port de plaisance sur les conditions d'exploitation des bassins de commerce de Saint-Nazaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis ports
Numéro d'enregistrement national: 493 315 055 00035
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Nom: Semaphores expertise SA
Numéro d'enregistrement national: 388 269 045 00232
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.semaphores.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise infrastructures et services de transports
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2019/S 041-093577 (2019-02-22)