Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale
18s0264”
Produits/services: Services de représentation des parties prenantes📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction un courrier sera transmis 3 mois avant la fin de l'accord cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),
- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-564905 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire — l'opérateur foncier — un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire — l'opérateur foncier — un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la voirie départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire — l'opérateur foncier — un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire — l'opérateur foncier — un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la voirie départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teractem
Adresse postale: CS 40528
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 112-275701 (2019-06-12)