Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023
18.01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire nº 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire nº 2.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Certification légale des comptes individuels et consolides: co-commissaire nº 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 004-005145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: co-commissaire nº 1
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 71 avenue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://home.kpmg.com/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 340 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: co-commissaire nº 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 53 rue Louis Pasteur, BP 144
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76135
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 175-397529 (2018-09-11)