Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre dont les marchés subséquents seront passés en application du code du patrimoine. Les missions pouvant être confiées dans le cadre de ces marchés sont les suivants:
— éléments de mission de base: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— éléments de mission complémentaire (à déterminer au cas par cas): OPC, DECH voire d'autres missions particulières si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Merlin Laetitia
Téléphone: +33 381258555📞
Courrier électronique: dpl@doubs.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://doubs.marches.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du département du Doubs”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du département du Doubs”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 054-119641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“L'architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement doit disposer des attestations suivantes:
— pour les...”
Texte
L'architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement doit disposer des attestations suivantes:
— pour les architectes en chef des monuments historiques: attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité,
— pour les autres architectes, ceux-ci doivent remplir les conditions de l'article R 621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR: Mccb0928988c): attestation d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent et attestation officielle des services compétents justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement doit disposer des attestations suivantes,...”
Texte
L'architecte unique ou, si l'équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article R 621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR: Mccb0928988c):
— pour les architectes en chef des monuments historiques: attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité,
— pour les autres architectes: attestation d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent, justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.
Le candidat doit remettre tout élément de preuve pour justifier de cette activité et notamment les références qu'il aura lui-même dirigées montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité de l'accord-cadre envisagé.
La pertinence des références au regard de l'accord-cadre sera appréciée par les services chargés des monuments historiques au titre du contrôle scientifique et technique.
Le candidat pourra remettre à titre de preuve des attestations de maîtrise d'ouvrage publique ou privée ou de la DRAC territorialement compétente.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 075-167716 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre dont les marchés subséquents seront passés en application du code du patrimoine. Les missions pouvant être...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre dont les marchés subséquents seront passés en application du code du patrimoine. Les missions pouvant être confiées dans le cadre de ces marchés sont les suivants:
— éléments de mission de base: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— éléments de mission complémentaire (à déterminer au cas par cas): OPC, DECH voire d'autres missions particulières si nécessaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre sans minimum ni maximum, pluri-attributaires (maximum de 3) qui sera exécuté par la conclusion de marchés...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre sans minimum ni maximum, pluri-attributaires (maximum de 3) qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119641
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de…”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Agence d'Architecture Balduini (mandataire)/Honnert Stéphanie/Cabinet Grandfils Philippe”
Adresse postale: 8 rue Edmond Chapuis
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Atelier Cairn (mandataire)/Cabinet Philippe Tinchant
Adresse postale: 2 rue de Provence
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
Nom: Groupement SARL d'Ar Jhil (mandataire)/SAS Synapse Construction/Iltec
Adresse postale: 2 bis place de la Liberté
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 73330
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification des accords-cadres. Ces derniers ont été signés le 27.9.2018 par le...”
La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification des accords-cadres. Ces derniers ont été signés le 27.9.2018 par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande expresse et écrite auprès du service commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 227-519951 (2018-11-21)