Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'epf PACA

Etablissement public foncier PACA

Maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 65 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SP2I

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18S0003
Brève description:

Maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière — CS 10474 — Cedex 1
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074253
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 65 000 EUR (HT).

Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit:

— phase nº 1: Diagnostic — DIAG,

— phase nº 2: Avant-projet — AVP,

— phase nº 3: Études de projet — PRO,

— phase nº 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux — ACT,

— phase nº 5: Examen de conformité — Visa,

— phase nº 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux — DET,

— phase nº 7: Assistance lors des opérations de réception — AOR.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: Ce marché peut faire l'objet de marché similaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une note descriptive des moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat,

— l'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA — ne pas ouvrir.

Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse indiquée au point 1.1 ci-avant.

Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil — Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative,

— par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,

— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 034-074253 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à des travaux de contrôle d'accès du siège social de l'EPF PACA.

Valeur totale du marché: 12 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière, CS 10474, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182033
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074253
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil, Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code justice administrative.

Par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du Code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 081-182033 (2018-04-25)

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