Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint Louis (monument historique classé)

Ville de La Roche-sur-Yon

Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de l'église Saint Louis suivant un planning de travaux pluriannuel: chauffage, électricité, beffroi compris cloches, couvertures. Enveloppe prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux: 1 260 000 EUR HT (Valeur MO décembre 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-28 Avis de marché
2019-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18RSY-041
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de l'église Saint Louis suivant un planning de travaux pluriannuel: chauffage, électricité, beffroi compris cloches, couvertures. Enveloppe prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux: 1 260 000 EUR HT (Valeur MO décembre 2017).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285211
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Contenu du document de consultation: Aapc — délibération du Conseil municipal du 12.12.2017 comportant des éléments de programme — tableau indicatif présentation travaux, — tableau synthétique de présentation de l'équipe (Excel) mis à disposition des candidats, ces derniers le remplissent s'ils le souhaitent pour faciliter la collecte des données importantes lors de l'analyse des candidatures. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif sur fonds propres + subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront poser des questions uniquement via http://www.marches-securises.fr jusqu'au 23.7.2018. Une réponse pourra être apportée au plus tard jusqu'au 24.7.2018. Modalités de remise des candidatures: Réponse dématérialisée exigée via la plateforme de dématérialisation: https://marchessecurises. Fr; numéro d'assistance (+33) 04.92.90.93.27 La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation. Le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre devront produire au préalable Les documents justificatifs prouvant qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (voir rubrique G2 du formulaire de candidature). Un même cotraitant pourra être membre de plusieurs groupements. En revanche, un même candidat ne peut être à la fois mandataire d'un groupement d'entreprises, et membre d'un autre groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'église Saint Louis suivant un planning prévisionnel de travaux pluriannuels à titre indicatif:
— chauffage/ électricité (2019),
— beffroi compris cloches (2020),
— couvertures (2021).
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 1 260 000 EUR HT (valeur M0 décembre 2017).
Pour information, d'autres travaux de restauration intérieure et sur les façades extérieures sont prévisibles sur la période 2022 à 2028. Ils feront l'objet d'une procédure de Maîtrise d'œuvre distincte.
Les compétences de l'équipe de maîtrise d'œuvre demandées:
1) architecture:
L'église Saint Louis étant un bâtiment classé au titre des monuments historiques, le candidat devra détenir les compétences en architecture au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés. Le candidat sera ainsi soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2
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2° économiste;
3) bureau d'études fluides
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes:
— mission de base: Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor,
— missions complémentaires: Exe/ Visa.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un lot 1.
Le lot 2: mission OPC fera l'objet d'une consultation distincte qui sera lancée ultérieurement.
Le maître d'œuvre retenu à l'issue de la présente consultation aura interdiction de candidater sur le marché relatif à l'OPC.
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions sollicitées: Etat, DRAC, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de la Vendée, et toute autre source de financement national et européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l' État est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention et architecture et patrimoine et/ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée des compétences suivantes: économiste, bureau d'étude fluide et électricité, décors peint.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— Formulaire Dc1 ou équivalent (modèle fourni),
— Formulaire Dc2 ou équivalent,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Extrait K-Bis ou équivalent,
— Si possible, attestation fiscale et attestation sociale de moins de 6 mois,
— Liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers,
— Certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Agefiph).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant. Les pièces à produire mentionnées dans le présent avis peuvent être remplacées par le formulaire de candidature type établi par la Ville de La Roche-Sur-Yon. Ce formulaire remplace le formulaire DC 1, le formulaire DC 2, en intégrant les différentes déclarations sur l'honneur, et il permet d'identifier le groupement d'entreprises, les chiffres d'affaires, les moyens humains et techniques, ainsi que les références de chacun des cotraitants.
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Capacité technique et professionnelle:
Dossiers de présentation des moyens humains et techniques — liste de références pour des prestations similaires datant de moins de cinq ans si possible;
Le groupement devra par ailleurs mettre en valeur 3 références significatives (1 page par référence) pour des opérations similaires, avec identification du maître d'ouvrage, du montant des travaux, de la mission confiée, et de l'état d'avancement des travaux.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Respect des compétences demandées — capacités financières, techniques et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Tierce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Contenu du document de consultation:
Aapc — délibération du Conseil municipal du 12.12.2017 comportant des éléments de programme
— tableau indicatif présentation travaux,
— tableau synthétique de présentation de l'équipe (Excel) mis à disposition des candidats, ces derniers le remplissent s'ils le souhaitent pour faciliter la collecte des données importantes lors de l'analyse des candidatures.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: mandat administratif sur fonds propres + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats pourront poser des questions uniquement via http://www.marches-securises.fr jusqu'au 23.7.2018. Une réponse pourra être apportée au plus tard jusqu'au 24.7.2018.
Modalités de remise des candidatures:
Réponse dématérialisée exigée via la plateforme de dématérialisation: https://marchessecurises. Fr; numéro d'assistance (+33) 04.92.90.93.27
La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation. Le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre devront produire au préalable
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Les documents justificatifs prouvant qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (voir rubrique G2 du formulaire de candidature).
Un même cotraitant pourra être membre de plusieurs groupements. En revanche, un même candidat ne peut être à la fois mandataire d'un groupement d'entreprises, et membre d'un autre groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6,allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2018/S 125-285211 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation de l'église Saint-Louis suivant un planning de travaux pluriannuel: chauffage, électricité, beffroi compris cloches, couvertures. Enveloppe prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux: 1 260 000 EUR HT (valeur MO décembre 2017).
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Valeur totale du marché: 112011.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067941
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285211
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 14.1.2019. Le marché a été notifié le 1.2.2019. Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service marchés publics, contacter Mme Elise Braud: elise.braud@larochesuryon.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'église Saint-Louis suivant un planning prévisionnel de travaux pluriannuels à titre indicatif:
Pour information, d'autres travaux de restauration intérieure et sur les façades extérieures sont prévisibles sur la période 2022 à 2028. Ils feront l'objet d'une procédure de maîtrise d'œuvre distincte.
L'église Saint-Louis étant un bâtiment classé au titre des monuments historiques, le candidat devra détenir les compétences en architecture au sens de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés. Le candidat sera ainsi soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'1 de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2
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2) économiste;
3) bureau d'études fluides :
— mission de base: APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR,
— missions complémentaires: EXE/VISA.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions sollicitées: Etat, DRAC, Région des Pays de La Loire,Conseil Départemental de la Vendée, et toute autre source de financement national et européen
Subventions sollicitées: Etat, DRAC, Région des Pays de La Loire,
Conseil Départemental de la Vendée, et toute autre source de financement national et européen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Pierluigi Pericolo Architecte (mandataire)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Cabinet E Huet SARL (cotraitant)
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: ESCA (cotraitant)
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Hays Ingénierie (cotraitant)
Code postal: 44374
Valeur totale du marché: 112011.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres du 14.1.2019.
Le marché a été notifié le 1.2.2019.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service marchés publics, contacter Mme Elise Braud: elise.braud@larochesuryon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 030-067941 (2019-02-07)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Cabinet E Huet SARL (cotraitant) ESCA (cotraitant) Hays Ingénierie (cotraitant) Pierluigi Pericolo Architecte (mandataire)