Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier

Département du Nord

La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DOE, VISA, DET, AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), système sécurité incendie (SSI). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 201801431
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735350 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477920
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Catégorie de services: 12. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 8.2.2019 date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2019. Délai d'exécution des travaux: 10 mois les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228287.50 EUR 💰
Brève description:

L'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint Exupéry en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires (550 élèves) et de sécurisation des abords du collège. Le collège Perrier sera restitué à la commune qui le transformera en école,

— mise à niveau capacitaire nécessitant une réorganisation et/ou réhabilitation partielle des bâtiments existants avec extension,

— mise aux normes ADAP et réponses aux exigences imposées par l'ESSP,

— amélioration des accès, réaménagements des flux véhicules intérieurs au collège, déplacement de l'entrée piétonne collégiens avec création de parvis et espaces verts,

— agrandissement du parking professeurs, extension de la parcelle collège sur territoire municipal, clôture sur la partie privative collège, VRD et espaces verts,

— mises aux normes techniques et accessibilité les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 228287.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Hautmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 200 000 EUR,

— pour le BET: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 400 000 EUR,

— pour l'OPC: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 50 000 EUR.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigés:

—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 2 architectes,

—— pour le BET: 5 ingénieurs,

—— pour l'OPC: 2 OPC.

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivantes:

—— architecture,

—— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),

—— ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Le niveau spécifique minimal exigé est:

—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: diplômé d'une école d'architecture et 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,

—— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,

—— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: 2 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le niveau spécifique minimal exigé est:

—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé:deux livraisons équivalente à l'objet de la consultation soit 2 établissements d'enseignement en réhabilitation pour un budget minimum de 2 000 000 EUR TTC minimum,

—— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: trois livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit trois établissements d'enseignement en réhabilitation pour un budget de 2 000 000 EUR TTC minimum,

—— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit un établissement d'enseignement en réhabilitation pour un budget de 2 000 000 EUR TTC minimum.

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour l'OPC: Qualification OPQIBI: 03-01 planification — coordination (OPC) d'exécution courant: Les qualifications en planification — coordination (OPC) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'OPC identifié notamment par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) de 1985. Https://www.opqibi.com/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecture (loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 209-477920 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DOE, VISA, DET, AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), Système sécurité incendie (SSI). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 198 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130102
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477920
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP: avis nº 18-151525 publié le 28.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint-Exupery en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires (550 élèves) et de sécurisation des abords du collège. Le collège Perrier sera restitué à la commune qui le transformera en école.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la commune de Hautmont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Selarl d'architecture Philippe Damiens et associées (titulaire)
Adresse postale: 38 rue Antoine Dilly
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Hexa Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Pays: Nord 🏙️
Nom: BI des Hauts de France (cotraitant)
Adresse postale: 76 rue Nationale, BP 90099
Commune postale: Annœullin
Code postal: 59112
Valeur totale du marché: 198 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 056-130102 (2019-03-18)

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