Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier
La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DOE, VISA, DET, AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), système sécurité incendie (SSI). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier
201801431”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint Exupéry-Perrier
201801431
La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DOE, VISA, DET, AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), système sécurité incendie (SSI). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228287.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Hautmont.
Description du marché:
“L'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint Exupéry en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires...”
Description du marché
L'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint Exupéry en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires (550 élèves) et de sécurisation des abords du collège. Le collège Perrier sera restitué à la commune qui le transformera en école,
— mise à niveau capacitaire nécessitant une réorganisation et/ou réhabilitation partielle des bâtiments existants avec extension,
— mise aux normes ADAP et réponses aux exigences imposées par l'ESSP,
— amélioration des accès, réaménagements des flux véhicules intérieurs au collège, déplacement de l'entrée piétonne collégiens avec création de parvis et espaces verts,
— agrandissement du parking professeurs, extension de la parcelle collège sur territoire municipal, clôture sur la partie privative collège, VRD et espaces verts,
— mises aux normes techniques et accessibilité les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228287.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Catégorie de services: 12. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 8.2.2019 date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2019. Délai...”
Informations complémentaires
Catégorie de services: 12. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 8.2.2019 date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2019. Délai d'exécution des travaux: 10 mois les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 200 000 EUR,
— pour le BET: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 400 000 EUR,
— pour l'OPC: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 50 000 EUR.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigés:
—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 2 architectes,
—— pour le BET: 5 ingénieurs,
—— pour l'OPC: 2 OPC.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivantes:
—— architecture,
—— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),
—— ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).
Le niveau spécifique minimal exigé est:
—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: diplômé d'une école d'architecture et 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,
—— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,
—— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: 2 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le niveau spécifique minimal exigé est:
—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé:deux livraisons équivalente à l'objet de la consultation soit 2 établissements d'enseignement en réhabilitation pour un budget minimum de 2 000 000 EUR TTC minimum,
—— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: trois livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit trois établissements d'enseignement en réhabilitation pour un budget de 2 000 000 EUR TTC minimum,
—— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit un établissement d'enseignement en réhabilitation pour un budget de 2 000 000 EUR TTC minimum.
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour l'OPC: Qualification OPQIBI: 03-01 planification — coordination (OPC) d'exécution courant: Les qualifications en planification — coordination (OPC) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'OPC identifié notamment par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) de 1985. Https://www.opqibi.com/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecture (loi n 77-2 du 2.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecture (loi n 77-2 du 2.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Coordonnées GPS: latitude...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. articles 4.9 et 6.2.2 du règlement de la consultation — les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. articles 5.1 du règlement de la consultation — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — visite sur les lieux d'exécution des travaux le 30.11.2018. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation (cf. article 4.11) — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477920 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry-Perrier
201801431”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry-Perrier
201801431
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Brève description:
“La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de...”
Brève description
La mission prévue au marché est une mission de base dont le contenu est défini à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, DOE, VISA, DET, AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC), Système sécurité incendie (SSI). Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 540 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la commune de Hautmont.
Description du marché:
“— l'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint-Exupery en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires...”
Description du marché
— l'opération a pour objectif de regrouper les 2 collèges sur le site de Saint-Exupery en effectuant des travaux restreints de mises aux normes capacitaires (550 élèves) et de sécurisation des abords du collège. Le collège Perrier sera restitué à la commune qui le transformera en école.
— mise à niveau capacitaire nécessitant une réorganisation et/ou réhabilitation partielle des bâtiments existants avec extension,
— mise aux normes ADAP et réponses aux exigences imposées par l'ESSP,
— amélioration des accès, réaménagements des flux véhicules intérieurs au collège, déplacement de l'entrée piétonne collégiens avec création de parvis et espaces verts,
— agrandissement du parking professeurs, extension de la parcelle collège sur territoire municipal, clôture sur la partie privative collège, VRD et espaces verts,
— mises aux normes techniques et accessibilité les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505671
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry-Perrier”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl d'architecture Philippe Damiens et associées (titulaire)
Adresse postale: 38 rue Antoine Dilly
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hexa Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BI des Hauts de France (cotraitant)
Adresse postale: 76 rue Nationale, BP 90099
Commune postale: Annœullin
Code postal: 59112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 540 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP: avis nº 18-151525 publié le 28.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 056-130102 (2019-03-18)