Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du Centre ville de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, mixte c'est-à-dire à bons de commande pour les volets A, B, C et E et à marchés subséquents pour le volet D.
Désignation des volets:
— volet A: Diag et missions complémentaires diverses (géotechnique/diagnostic divers/relevés topographiques complémentaires),
— volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics du secteur centre-ville élargi,
— volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation,
— volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels,
— volet E: coûts journaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Guillermin

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, mixte c'est-à-dire à bons de commande pour les volets A, B, C et E et à marchés subséquents pour le volet D. Désignation des volets: — volet A: Diag et missions complémentaires diverses (géotechnique/diagnostic divers/relevés topographiques complémentaires), — volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics du secteur centre-ville élargi, — volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation, — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels, — volet E: coûts journaliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477599
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: moe centre ville

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: moe centre ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, mixte c'est-à-dire à bons de commande pour les volets A, B, C et E et à marchés subséquents pour le volet D.

Désignation des volets:

— volet A: Diag et missions complémentaires diverses (géotechnique/diagnostic divers/relevés topographiques complémentaires),

— volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics du secteur centre-ville élargi,

— volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation,

— volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels,

— volet E: coûts journaliers.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans soit une durée maximale de douze (12) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire en pertinence avec l'aménagement de centre-ville et/ou de front de mer et/ou de portuaire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat pourra proposer une présentation détaillée de 3 références qu'il souhaite mettre en valeur,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— note reprenant de façon synthétique mais explicite la pertinence générale de l'organisation de l'équipe en lien avec le contexte et les enjeux de l'opération (7 pages maximum).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Composition de l'équipe: les compétences exigées du candidat sont les suivantes:

— architecte paysagiste diplômé,

— mandataire,

— bureau d'études VRD,

— éclairagiste + design urbain,

— bureau d'études fontainerie,

— infographiste,

— BET déplacement stationnement,

— BET géotechnique,

— géomètre,

— géo-détection.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économiques et financières: 20 %.

Capacité technique et professionnelle: 30 % (dont compétences/qualifications professionnelles, moyens, références dans des projets similaires liés à l'aménagement de centre-ville et/ou de front de mer et/ou de portuaire).

Pertinence générale de l'organisation de l'équipe en lien avec le contexte et les enjeux de l'opération: 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — Mairie de Saint-Raphaël: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: moe centre ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 209-477599 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire,sans minimum ni maximum, mixte c'est-à-dire à bons de commande pour les volets a, b, c et e et à marchés subséquents pour le volet D. Désignation des volets: — volet A: DIAG et missions complémentaires diverses (Géotechnique / Diagnostic divers / relevés topographiques complémentaires), — volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics du secteur centre-ville élargi, — volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation, — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels, — volet E: coûts journaliers.

Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201546
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477599
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le groupement conjoint: agence Guillermin-Mandataire (architecte paysagiste urbaniste) c&m Aurel (étude d'éclairage, Design urbain) a&tu (ingénierie et conseils VRD, infrastructures) SASU Bems (diagnostics et études structures) bld Waterdesign (Fontainerie hydraulique) GE2I (géomètre, diagnostic réseaux, géodétection) golem Images (infographiste) transmobilités (déplacement et stationnement) sous-traitant GE2I: ici réseaux (diagnostic ouvrages d'assainissement) sous-traitant d'a&tu: sols essais (ingénierie géotechniques, DIAG amiante) montant estimatif total des 5 volets suivants: 1 140 000 EUR HT: — volet A: DIAG et missions complémentaires diverses (Géotechnique, DIAG divers), — volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics secteur centre-ville élargi, — volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation, — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels, — volet E: coûts journaliers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire,sans minimum ni maximum, mixte c'est-à-dire à bons de commande pour les volets a, b, c et e et à marchés subséquents pour le volet D.

— volet A: DIAG et missions complémentaires diverses (Géotechnique / Diagnostic divers / relevés topographiques complémentaires),

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Agence Guillermin
Adresse postale: 57 avenue Archimède — Epsilon 2 — lot 8
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— volet A: DIAG et missions complémentaires diverses (Géotechnique, DIAG divers),

— volet B: établissement d'un schéma directeur des espaces publics secteur centre-ville élargi,

— volet C: établissement de documents graphiques de communication et de concertation,

— volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels,

— volet E: coûts journaliers.

Source: OJS 2019/S 084-201546 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20fs-752264
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents pour le volet D — Volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels.

Valeur totale du marché: 558 600 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210695
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Adresse postale: 57 avenue Archimede Epsilon 2
Valeur totale du marché: 558 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 088-210695 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20fs-751972
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents pour le volet D — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels.

Valeur totale du marché: 296 400 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210723

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, avec marchés subséquents pour le volet D — volet D: marchés subséquents de missions de maîtrise d'œuvre par secteurs opérationnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Adresse postale: 57 avenue Archimède — Epsilon 2
Commune postale: Saint-Raphael
Valeur totale du marché: 296 400 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 088-210723 (2020-05-04)

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