Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2023

SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 2 500 000 EUR HT;
2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 500 000 EUR HT;
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege SAS — Suez Consulting

Qui ?

• SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-01-14	Informations complémentaires
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18SVRVJ01
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2013. Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an: 1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: — minimum: 1 000 000 EUR HT, — maximum: 2 500 000 EUR HT; 2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: — minimum: 200 000 EUR HT, — maximum: 500 000 EUR HT; 3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAE Veyle Reyssouze Vieux Jonc
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA le Chatelard
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Rémy
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-578232
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Précisions sur les capacités: 1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics); 2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics); 3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation, — lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Montants de l'accord-cadre à bons de commandes: Minimum annuel: 110 000 EUR HT; Maximum annuel: 190 000 EUR HT. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marchespublics.ain.fr Les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement par les parties.

Informations complémentaires

Précisions sur les capacités:

1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics);

2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);

3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Montants de l'accord-cadre à bons de commandes:

Minimum annuel: 110 000 EUR HT;

Maximum annuel: 190 000 EUR HT.

La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marchespublics.ain.fr

Les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2013.

Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:

1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:

— minimum: 1 000 000 EUR HT,

— maximum: 2 500 000 EUR HT;

2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:

— minimum: 200 000 EUR HT,

— maximum: 500 000 EUR HT;

3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2019 à 2013.

1) Travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:

3) Travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de reconduction de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux pourront s'exécuter sur le territoire de toutes les communes adhérentes au syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

B) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (60 points);

B) Organisation actuelle du candidat avec déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années par fonction: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité... (20 points);

C) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (15 points);

D) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (5 points);

E) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Fourniture d'au moins 1 référence significative dans chacun des domaines suivants:

— canalisations fonte de diamètre 250 mm et plus d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (15 points),

— canalisations fonte tout diamètre d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (15 points),

— stations de pompage de capacité égale ou supérieure à 100 m

— construction et réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau (15 points),

— surpresseur (5 points).

E) Certificat de qualification professionnelle: Opqibi 1302 et 1805 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— les prix du marché sont fermes (article 18-IV du décret marchés publics),

— acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 114 du décret marchés publics et 11 du CCAG PI,

— avance versée dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, des articles 110 à 113 du décret marchés publics et de l'article 11 du CCAG PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer à la section III) du présent document.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les capacités:

1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics);

2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);

3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Montants de l'accord-cadre à bons de commandes:

Minimum annuel: 110 000 EUR HT;

Maximum annuel: 190 000 EUR HT.

La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marchespublics.ain.fr

Les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public. (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 250-578232 (2018-12-27)

Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013. Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en EUR HT et par an: 1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 2 500 000 EUR HT; 2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 500 000 EUR HT; 3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA le Châtelard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027585
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-578232
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre et à négocier est de 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 2 500 000 EUR HT;

2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 500 000 EUR HT;

Source: OJS 2019/S 013-027585 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013. Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an: 1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: — minimum: 1 000 000 EUR (HT), — maximum: 2 500 000 EUR (HT); 2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: — minimum: 200 000 EUR (HT), — maximum: 500 000 EUR (HT); 3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA Le Châtelard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322895
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants: 1) adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases, conception et réalisation par éléments de mission sur 30; 2) moyens humains dédiés au marché sur 15; 3) prise en compte du développement durable sur 10; 4) respect des consignes d'hygiène et de sécurité en phase réalisation sur 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013.

— minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— maximum: 2 500 000 EUR (HT);

2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:

— minimum: 200 000 EUR (HT),

— maximum: 500 000 EUR (HT);

3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:

1) adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases, conception et réalisation par éléments de mission sur 30;

2) moyens humains dédiés au marché sur 15;

3) prise en compte du développement durable sur 10;

4) respect des consignes d'hygiène et de sécurité en phase réalisation sur 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Safège SAS — Suez Consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900875
Adresse postale: Bâtiment Universaône — 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2019/S 131-322895 (2019-07-05)

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