La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 2 500 000 EUR HT;
2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 500 000 EUR HT;
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2023
18SVRVJ01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — Période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 2 500 000 EUR HT;
2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 500 000 EUR HT;
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux pourront s'exécuter sur le territoire de toutes les communes adhérentes au syndicat.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat -...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du Syndicat - période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) Travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 2 500 000 EUR HT;
2) Travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR HT,
— maximum: 500 000 EUR HT;
3) Travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de reconduction de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de reconduction de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer à la section III) du présent document.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
B) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (60 points);
B) Organisation actuelle du candidat avec déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années par fonction: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité... (20 points);
C) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (15 points);
D) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (5 points);
E) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Fourniture d'au moins 1 référence significative dans chacun des domaines suivants:
— canalisations fonte de diamètre 250 mm et plus d'une longueur d'au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Fourniture d'au moins 1 référence significative dans chacun des domaines suivants:
— canalisations fonte de diamètre 250 mm et plus d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (15 points),
— canalisations fonte tout diamètre d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (15 points),
— stations de pompage de capacité égale ou supérieure à 100 m/heure (10 points),
— construction et réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau (15 points),
— surpresseur (5 points).
E) Certificat de qualification professionnelle: Opqibi 1302 et 1805 ou équivalent.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n 2013-269 du 29.3. 2013.
— les prix du marché sont fermes (article 18-IV du décret marchés publics),
— acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 114 du décret marchés publics et 11 du CCAG PI,
— avance versée dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, des articles 110 à 113 du décret marchés publics et de l'article 11 du CCAG PI.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Précisions sur les capacités:
1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que...”
Précisions sur les capacités:
1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics);
2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);
3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant,
— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,
— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Montants de l'accord-cadre à bons de commandes:
Minimum annuel: 110 000 EUR HT;
Maximum annuel: 190 000 EUR HT.
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.marchespublics.ain.fr
Les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public. (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 250-578232 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA le Châtelard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2023
18SVRVJ01”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013. Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en EUR HT et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: minimum: 1 000 000 EUR HT, maximum: 2 500 000 EUR HT;
2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: minimum: 200 000 EUR HT, maximum: 500 000 EUR HT;
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-578232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre et à négocier est de 3.”
Source: OJS 2019/S 013-027585 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle — ZA Le Châtelard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR (HT),
— maximum: 2 500 000 EUR (HT);
2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR (HT),
— maximum: 500 000 EUR (HT);
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat —...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat — période 2019 à 2013.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux décrits au point 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros (HT) et par an:
1) travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000 EUR (HT),
— maximum: 2 500 000 EUR (HT);
2) travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000 EUR (HT),
— maximum: 500 000 EUR (HT);
3) travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases,...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé des sous-critères suivants:
1) adéquation de l'organisation, des modalités d'exécution des différentes phases, conception et réalisation par éléments de mission sur 30;
2) moyens humains dédiés au marché sur 15;
3) prise en compte du développement durable sur 10;
4) respect des consignes d'hygiène et de sécurité en phase réalisation sur 5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-578232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019000000000100
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège SAS — Suez Consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900875
Adresse postale: Bâtiment Universaône — 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322895 (2019-07-05)