Maîtrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de la station de métro Saint-Charles

Régie des transports de Marseille

Ce marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la station de métro de Saint-Charles à Marseille. La mission du maître d'œuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 18S0042
Brève description:
Ce marché de prestations intellectuelles (études et contrôles) s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la station de métro de Saint-Charles à Marseille. La mission du maître d'œuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Immeuble l'Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XwE3T5lhR1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XwE3T5lhR1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280640
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. B) La RTM a décidé de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner. La RTM retiendra les 4 meilleurs candidats sélectionnés au vu des critères suivants: Critère 1 pour 40 % de la note attribuée au candidat: adéquation de l'expérience accumulée par le candidat en maîtrise d'œuvre complète sur des projets d'extension ou de création d'infrastructures souterraines en milieu très urbain. Critère 2 pour 35 % de la note attribuée au candidat: adéquation de l'expérience accumulée par le candidat en maîtrise d'œuvre complète sur des projets de réaménagement lourd de stations de métro (ou éventuellement d'ERP de type GA) en site occupé et exploité. Critère 3 pour 25 % de la note attribuée au candidat: pertinence des références présentées par le candidat, sur des projets architecturaux de rénovation de station de métro ou d'ERP de type GA. C) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée via site achatpublic.com D) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants: Le prix (40 %), analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. La valeur technique (60 %), analysée sur la base de 2 sous-critères définis comme suit représentant 100 % du critère technique: 1) sous-critère technique 1 (40 %): adéquation de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération et aux missions décrites au CCP; 2) sous-critère technique 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le candidat propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans le CCP. E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. F) Chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concernée est une opération de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension et de réaménagement de la station de métro Saint-Charles. La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage est de 18 810 207 EUR (HT). La mission du maître d'œuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux. Il est, en effet, nécessaire d'engager une opération globale ayant pour vocation à repenser entièrement le fonctionnement de la station de métro afin que celle-ci puisse répondre à de nouveaux enjeux. Les éléments constitutifs de la mission de base sont les suivants: les études de diagnostic (DIAG), les études d'esquisse (ESQ) pour les extensions envisagées et l'aménagement intérieur proposé, les études d'avant-projet, (AVP), Les études de projet (PRO) comportant les DQE (Descriptifs quantitatifs estimatifs), les études d'exécution (plans guides, issus de la mission Exe), le visa des études d'exécution (Visa), la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), l'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). Les éléments de mission complémentaires sont les suivants: la gestion générale des interfaces, RSX: la coordination des études et des travaux de déviation des réseaux, REC: la mission de récolement des plans existants pour vérifier l'exactitude et la complétude de la documentation existante + mission de création des plans architecturaux et techniques de bâtiment ou partie de bâtiments. Cette mission implique des déplacements sur sites et la fourniture de plans exhaustifs, BIM: la création et suivi tout au long du projet d'une modélisation numérique répondant aux normes IFC ou ISO 16739 et à la norme NFP XP 07-150, SYNTH: La cellule de synthèse. Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet, Public: l'assistance à l'information du public, SECU: la démonstration du niveau de sécurité, QUAL: la mission de suivi qualité, ADMI: l'établissement des dossiers administratifs, Geotec: l'assistance géotechnique (missions G2-G4), litiges: l'assistance aux litiges avec des tiers, EXT: l'établissement des marchés de reconnaissance et de contrôle extérieur, études de flux dynamiques: des études de flux des usagers en station aux horizons 2023 (Neomma) et 2030 (LNPCA) devront permettre de vérifier la pertinence et conforter les aménagements proposées. Des études de flux dynamiques devront également être réalisées pour chacune des phases des travaux afin de dimensionner l'impact sur le confort des usagers. L'organisation et le suivi des déménagements de services RTM; l'optimisation de la continuité d'exploitation et du maintien d'activité des services, la communication et la présentation des dossiers aux services: RTM (direction générale/CHSCT/CE) et au personnel utilisateur, la participation du maître d'œuvre pour le passage en Commission d'appel d'offres (CAO), la conception, la définition et le choix d'équipements mobiliers ou techniques particuliers, la conception de la signalétique, ISSI: Interface coordination et mission SSI, étude foncière des différentes parcelles concernées par le projet, réalisation du cahier des charges de désamiantage et suivi des travaux de désamiantage à l'appui des diagnostics avant travaux réalisés par le MOA.
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Durée de l'accord: 64 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché doit être supérieure à 3 000 000 EUR HT par an sur chacun des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences suivantes, tant en phase études que réalisation:
1) Ingénierie de système de transports guidés: infrastructure, équipements et systèmes, exploitation; OPQIBI 1802 ou équivalent;
2) Ingénierie de projets souterrains: qualifications OPQIBI 1808, 1219, 1230, 1002, 1003, 1102, 1108 ou équivalent;
3) Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics au regard des personnes en situation de handicap (OPQIBI 1908 ou équivalent);
4) Architecte avec des compétences en aménagement d'ERP de type GA;
5) Ingénierie de bâtiments d'équipement à caractère industriel: structure, fluides, réseaux, SSI, thermique; (qualifications OPQIBI 1902, 1420, 1422, 0321 ou équivalent);
6) Direction et management de projet, DET, OPC, synthèse de projets complexes (qualifications OPQIBI 0302, 0331, 0332, ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— les principales références du candidat, (et au maximum 5), illustrées, sur des projets d'extension ou de création d'infrastructures souterraines en milieu très urbain avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, les caractéristiques techniques, le montant et la complexité de l'opération, l'année de mise en service et la mission de maîtrise d'œuvre réellement exercée par le candidat et attestée par le maître d'ouvrage (sous format A4 ou A3),
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— les principales références du candidat (et au maximum 5), illustrées, sur des projets de réaménagement lourd de stations de métro (ou éventuellement d'ERP de type GA), en site occupé et exploité, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, les caractéristiques techniques, le montant et la complexité de l'opération, l'année de mise en service et la mission de maîtrise d'œuvre réellement exercée par le candidat et attestée par le maître d'ouvrage (sous format A4 ou A3),
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— les principales références illustrées de l'architecte du groupement (et au maximum 5), sur des projets architecturaux de rénovation de station de métro ou d'ERP de type GA, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, les caractéristiques techniques, le montant et la complexité de l'opération, l'année de mise en service et la mission de maîtrise d'œuvre réellement exercée par le candidat (sous format A4 ou A3).
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Liste et brève description des règles et critères:
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté en lieu et place de ces documents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la régie des transports métropolitains. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
La participation d'un architecte est obligatoire (conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTM Département achats marchés et approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XwE3T5lhR1 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009.
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B) La RTM a décidé de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner. La RTM retiendra les 4 meilleurs candidats sélectionnés au vu des critères suivants:
Critère 1 pour 40 % de la note attribuée au candidat: adéquation de l'expérience accumulée par le candidat en maîtrise d'œuvre complète sur des projets d'extension ou de création d'infrastructures souterraines en milieu très urbain.
Critère 2 pour 35 % de la note attribuée au candidat: adéquation de l'expérience accumulée par le candidat en maîtrise d'œuvre complète sur des projets de réaménagement lourd de stations de métro (ou éventuellement d'ERP de type GA) en site occupé et exploité.
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Critère 3 pour 25 % de la note attribuée au candidat: pertinence des références présentées par le candidat, sur des projets architecturaux de rénovation de station de métro ou d'ERP de type GA.
C) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée via site achatpublic.com
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D) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants:
Le prix (40 %), analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
La valeur technique (60 %), analysée sur la base de 2 sous-critères définis comme suit représentant 100 % du critère technique:
1) sous-critère technique 1 (40 %): adéquation de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération et aux missions décrites au CCP;
2) sous-critère technique 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le candidat propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans le CCP.
E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
F) Chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 123-280640 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 903 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116223
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280640
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM s'est fondée sur les critères pondérés suivants: le prix (40 %), analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. La valeur technique (60 %), analysée sur la base de deux sous-critères définis comme suit représentant 100 % du critère technique: 1) Sous-critère technique 1 (40 %): adéquation de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération et aux missions décrites au CCP; 2) Sous-critère technique 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le candidat propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concernée est une opération de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension et de réaménagement de la station de métro Saint-Charles. La part de l'enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux par la Maîtrise d'ouvrage est de 18 810 207 EUR HT. La mission du maître d'œuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux. Il est, en effet, nécessaire d'engager une opération globale ayant pour vocation à repenser entièrement le fonctionnement de la station de métro afin que celle-ci puisse répondre à de nouveaux enjeux. Les éléments constitutifs de la mission de base sont les suivants:
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— les études de diagnostic (Diag),
— les études d'esquisse (Esq) pour les extensions envisagées et l'aménagement intérieur proposé,
— les études d'avant-projet (AVP),
— Les études de projet (Pro) comportant les DQE (descriptifs quantitatifs estimatifs),
— Les études d'exécution (Plans guides, issus de la mission Exe),
— Le Visa des études d'exécution (VISA),
— La Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
— L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— L'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).
Les éléments de mission complémentaires sont les suivants: la gestion générale des interfaces, RSX: la coordination des études et des travaux de déviation des réseaux, REC: la mission de récolement des plans existants pour vérifier l'exactitude et la complétude de la documentation existante + mission de création des plans architecturaux et techniques de bâtiment ou partie de bâtiments. Cette mission implique des déplacements sur sites et la fourniture de plans exhaustifs, BIM: la création et suivi tout au long du projet d'une modélisation numérique répondant aux normes IFC ou ISO 16739 et à la norme nfp xp 07-150, SYNTH: la cellule de synthèse. Les études de synthèse ont pour objet d'assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les Corps d'État, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet, public: l'assistance à l'information du public, SECU: la démonstration du niveau de sécurité, qual: la mission de suivi qualité, ADMI: l'établissement des dossiers administratifs, géotec: l'assistance géotechnique (missions G2-G4), litiges: l'assistance aux litiges avec des tiers, EXT: L'établissement des marchés de reconnaissance et de contrôle extérieur, études de flux dynamiques: des études de flux des usagers en station aux horizons 2023 (Neomma) et 2030 (LNPCA) devront permettre de vérifier la pertinence et conforter les aménagements proposées. Des études de flux dynamiques devront également être réalisées pour chacune des phases des travaux afin de dimensionner l'impact sur le confort des usagers. L'organisation et le suivi des déménagements de services RTM; l'optimisation de la continuité d'exploitation et du maintien d'activité des services, la communication et la présentation des dossiers aux services: RTM (direction générale/CHSCT/ce) et au personnel utilisateur, la participation du maître d'œuvre pour le passage en Commission d'appel d'offres (CAO), la conception, la définition et le choix d'équipements mobiliers ou techniques particuliers, la conception de la signalétique, ISSI: interface coordination et mission SSI, étude foncière des différentes parcelles concernées par le projet, réalisation du cahier des charges de désamiantage et suivi des travaux de désamiantage à l'appui des diagnostics avant travaux réalisés par le MOA.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Egis rail
Adresse postale: 168 — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Arep Architectes
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Arep
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Valeur totale du marché: 2 903 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTM département achats marchés et approvisionnements

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM s'est fondée sur les critères pondérés suivants: le prix (40 %), analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. La valeur technique (60 %), analysée sur la base de deux sous-critères définis comme suit représentant 100 % du critère technique:
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1) Sous-critère technique 1 (40 %): adéquation de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération et aux missions décrites au CCP;
2) Sous-critère technique 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le candidat propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans le CCP.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 050-116223 (2019-03-07)