Le projet de Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin s'articule entre une ligne Sud, correspondant majoritairement à la ligne 1 actuelle, et une ligne littorale reprenant des itinéraires des lignes 5 et 3. Les 2 lignes possèdent un tronc commun en site propre entre la Gare SNCF et la Place Napoléon.
Le titulaire du présent marché sera en charge des missions de Maîtrise d'œuvre relatives aux objets suivants:
— Infrastructures: travaux de voirie et réseaux divers (VRD), quais bus et stations, mobilier de station, pôle d'échange, stationnements type P+R,
— Aménagement urbain: aménagements d'espaces publics, de plantations, mobilier urbain,
— Réseaux (assainissement, fibre, gaz,…): interventions éventuelles de reprise de réseaux,
— Autres réseaux: éclairage public, Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT),
— Projets connexes: traitement des interfaces avec les projets connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre générale pour la conception et la réalisation de l'opération Bus nouvelle génération à Cherbourg-en-Cotentin
K90055”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Le projet de Bus nouvelle génération de Cherbourg-en-Cotentin s'articule entre une ligne Sud, correspondant majoritairement à la ligne 1 actuelle, et une...”
Brève description
Le projet de Bus nouvelle génération de Cherbourg-en-Cotentin s'articule entre une ligne Sud, correspondant majoritairement à la ligne 1 actuelle, et une ligne littorale reprenant des itinéraires des lignes 5 et 3. Les 2 lignes possèdent un tronc commun en site propre entre la Gare SNCF et la Place Napoléon. Le titulaire du présent marché sera en charge des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux objets suivants:
— infrastructures: travaux de Voirie et réseaux divers (VRD), quais bus et stations, mobilier de station, pôle d'échange, stationnements type P+R,
— aménagement urbain: aménagements d'espaces publics, de plantations, mobilier urbain,
— réseaux (assainissement, fibre, gaz...): interventions éventuelles de reprise de réseaux,
— autres réseaux: éclairage public, Signalisation lumineuse de trafic (SLT),
— projets connexes: traitement des interfaces avec les projets connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 490 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Tranche ferme - les missions normalisées, dont le contenu est défini dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre...”
Description du marché
Tranche ferme - les missions normalisées, dont le contenu est défini dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, se décomposent comme suit:
— phase 1 - EP - études préliminaires et compléments diagnostics,
— phase 2 - AVP - avant-Projet,
— phase 3 - PRO - projet,
— phase 4 - REA comprenant les missions suivantes: ACT - assistance à la passation du ou des contrats de travaux VISA - visa des études d'exécution DET - direction de l'exécution des travaux OPC - ordonnancement, Pilotage et Coordination AOR - assistance lors de la réception des ouvrages GPA - assistance lors de la Garantie de parfait achèvement.
Les modalités d'exécution pratique de ces missions normalisées sont définies au CCTP. Les missions complémentaires se décomposent comme suit:
— Mc1 Etablissements des dossiers réglementaires pour les procédures administratives (Dpa),
— Mc2 Assistance à la Concertation et à l'information du Public (Aci),
— Mc3 Gestion des Interfaces et Synthèse des études pour les projets connexes (Gis),
— Mc4 Coordination des déplacements de réseaux tiers (Res),
— Mc5 Interfaces Matériel Roulant.
Un ordre de service de la MOA notifiera au maître d'œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: études préliminaires relatives au pôle d'échange multimodal de la Gare SNCF de Cherbourg - la mission normalisée confiée au maître...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: études préliminaires relatives au pôle d'échange multimodal de la Gare SNCF de Cherbourg - la mission normalisée confiée au maître d'œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 1, est décomposée comme suit:
— phase 1 EP - études préliminaires et compléments diagnostics - les missions complémentaires confiées au maître d'œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 1 se décomposent comme suit:
—— Mc1 Assistance à la Concertation et à l'information du Public (Aci),
—— Mc2 Gestion des interfaces et synthèse des études pour les projets connexes (Gis).
Un ordre de service de la MOA notifiera au Maître d'œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.
Tranche optionnelle 2: mise en place d'une GED pour l'opération Bus nouvelle génération — la mission complémentaire confiée au maître d'œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 2, est décomposée comme suit:
—— Mc1 Mise en place d'une Gestion électronique des documents (GED). Un ordre de service de la MOA notifiera au maître d'œuvre la décision d'engager chaque élément de mission.
Tranche optionnelle 3: production de documents graphiques à des fins de communication/concertation de l'opération BNG. La mission complémentaire confiée au maître d'œuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 3, est décomposée comme suit:
—— Mc1 Réalisation de documents graphiques à des fins de communication/concertation de l'opération BNG Un ordre de service de la MOA notifiera au maître d'œuvre la décision d'engager chaque élément de mission. Marchés de prestations similaires: conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Bhns Cherbourg
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90055
Titre:
“Maîtrise d'œuvre générale pour la conception et la réalisation de l'opération Bus nouvelle génération à Cherbourg-en-Cotentin”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce@sce.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 490 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la juridiction compétente. Pour rappel, voici la liste des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la juridiction compétente. Pour rappel, voici la liste des principaux recours:
— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,
— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,
— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-155837 (2019-03-29)