Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes: — Études préliminaires (EP), — Avant-projet (AVP), — Projet (Pro), — dossier de consultation des entreprises (DCE), — assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor), — missions complémentaires, — mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405769
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Études préliminaires (EP),

— Avant-projet (AVP),

— Projet (Pro),

— dossier de consultation des entreprises (DCE),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),

— missions complémentaires,

— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

— Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix, selon les stipulations de l'accord-cadre complété par les spécificités de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction voirie — Gérard Loiselet
Téléphone: +33 477480351 📞
Courrier électronique: gerard.loiselet@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 179-405769 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes: — Études préliminaires (EP), — Avant-projet (AVP), — Projet (Pro), — Dossier de consultation des entreprises (DCE) — Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — suivi et réception de travaux (Visa ou EXE + DET + AOr), — missions complémentaires, — mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur totale du marché: 711 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077259
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405769
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, — avis de marché: JOUE 2018/s 179-405769 du 18.9.2018, — avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Dossier de consultation des entreprises (DCE)

— suivi et réception de travaux (Visa ou EXE + DET +…

… AOr),

… AOR),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 141 019 EUR 💰
Nom: Vincent Desvignes Ingénierie
Adresse postale: immeuble Le Polygone — 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 168 125 EUR 💰
Nom: Groupement Techni3d / SGI
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Valeur totale du marché: 170 820 EUR 💰
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 231 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents,

— avis de marché: JOUE 2018/s 179-405769 du 18.9.2018,

— avis n

Source: OJS 2019/S 034-077259 (2019-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)