Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Saint-Étienne Métropole: direction voirie — Gérard Loiselet
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477480351 📞
Courrier électronique: gerard.loiselet@saint-etienne-metropole.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Metropole
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-405769 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 494 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405769

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 019 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Desvignes Ingénierie
Adresse postale: immeuble Le Polygone — 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 125 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Techni3d / SGI
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 820 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 530 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, — avis de marché: JOUE 2018/s 179-405769 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077259 (2019-02-13)