Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”
Brève description
Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Metropole
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”
Description du marché
Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— Suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix, selon les stipulations de l'accord-cadre complété par les spécificités de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 179-405769 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”
Brève description
Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— Dossier de consultation des entreprises (DCE)
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou EXE + DET + AOr),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 494 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses...”
Description du marché
Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:
— Études préliminaires (EP),
— Avant-projet (AVP),
— Projet (Pro),
— Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (Visa ou EXE + DET + AOR),
— missions complémentaires,
— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405769
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 019 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Desvignes Ingénierie
Adresse postale: immeuble Le Polygone — 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 125 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Techni3d / SGI
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 820 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 530 💰
“— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents,
— avis de marché: JOUE 2018/s 179-405769 du...”
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents,
— avis de marché: JOUE 2018/s 179-405769 du 18.9.2018,
— avis n 18-128207 au BOAMP. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2019/S 034-077259 (2019-02-13)