Marché public de Maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — Aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel — article 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». L'actuelle réserve dite Carrousel est principalement occupée par le département des peintures; une partie est utilisée par le département des arts graphiques, quelques œuvres du musée Delacroix y sont conservées, comme la majeure partie de la collection de cadres anciens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-089M
Brève description:
Marché public de Maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — Aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel — article 90 du décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550616
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants:
— ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises,
— ACT/Analyse assistance pour la passation des marchés de travaux — Suivi et analyse,
— travaux: VISA — Vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises,
— DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR — assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 3 651 000,00 EUR HT en valeur mai 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
— AOR — assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 3 651 000,00 EUR HT en valeur mai 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Situation économique et financière:
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
— formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du DC2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur chantiers similaires. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité,
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur chantiers similaires. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou habilitation d'exercice de la profession en France, ou équivalent à l'étranger, agrément du BET et/ou tout autre document attestant de la compétence de l'entreprise dans la spécialité concernée.
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou habilitation d'exercice de la profession en France, ou équivalent à l'étranger, agrément du BET et/ou tout autre document attestant de la compétence de l'entreprise dans la spécialité concernée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire du groupement devra être un architecte (ou bureau d'architecture) inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n
— architecture et aménagement intérieur,
— économie de la construction,
— structure,
— fluides (CVC, plomberie),
— électricité (courant faibles, courants forts),
— éclairage (pour la gestion d'un espace sans lumière du jour),
— accessibilité,
— sécurité incendie,
— conservation préventive des œuvres d'art.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'EPML sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Musée du Louvre
Informations complémentaires:
Aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage n'est autorisée à participer à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
I) Précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 (ci-après, DMP);
II ) Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC);
III) Remarque importante: l'envoi d'éventuelles demandes se fera par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation;
IV) Admission des candidatures: cf. article 6 du RC;
V) Critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC;
VI) Précisions sur la durée du marché: la mission du maître d'œuvre démarre à compter de la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. Le planning détaillé (maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire. L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement. En cas de procédures contentieuses, cet achèvement interviendra au plus tard 6 mois après l'achèvement des contentieux liés à l'exécution des travaux du présent marché. La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 28 mois, hors GPA. Un calendrier des délais est joint en annexe au programme de l'opération. Ce calendrier renseigne de manière indicative le titulaire sur les durées d'études et de travaux de la mission. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.4.2019;
VI) Précisions sur la durée du marché: la mission du maître d'œuvre démarre à compter de la réception par le maître d'œuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. Le planning détaillé (maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire. L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement. En cas de procédures contentieuses, cet achèvement interviendra au plus tard 6 mois après l'achèvement des contentieux liés à l'exécution des travaux du présent marché. La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 28 mois, hors GPA. Un calendrier des délais est joint en annexe au programme de l'opération. Ce calendrier renseigne de manière indicative le titulaire sur les durées d'études et de travaux de la mission. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.4.2019;
VII) Visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation. Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription.
VII) Visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du présent règlement de consultation. Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription.
VIII) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2
VIII) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2
IX) Précisons sur le besoin: suite à une première étude du musée du Louvre réalisée en interne en 2016, il ressort que le pôle doit être organisé en deux zones:
— une zone de transit regroupant les activités liées à l'entrée et la sortie des œuvres depuis ou vers l'extérieur du domaine, située à l'emplacement de l'actuelle aire de de livraison des œuvres du musée, dite zone Lemonnier, accessible depuis le tunnel routier du même nom,
— une zone de transit regroupant les activités liées à l'entrée et la sortie des œuvres depuis ou vers l'extérieur du domaine, située à l'emplacement de l'actuelle aire de de livraison des œuvres du musée, dite zone Lemonnier, accessible depuis le tunnel routier du même nom,
— une zone de traitement des collections, comprenant l'ensemble des activités regroupées sous ce terme et définies dans le programme joint au DCE, située en lieu et place de l'actuelle réserve dite Carrousel, aujourd'hui affectée aux départements des peintures et des arts graphiques, ainsi qu'à la collection des cadres anciens.
— une zone de traitement des collections, comprenant l'ensemble des activités regroupées sous ce terme et définies dans le programme joint au DCE, située en lieu et place de l'actuelle réserve dite Carrousel, aujourd'hui affectée aux départements des peintures et des arts graphiques, ainsi qu'à la collection des cadres anciens.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 241-550616 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'etablissement public du Musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel - article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». L'actuelle réserve dite Carrousel est principalement occupée par le département des peintures; une partie est utilisée par le département des arts graphiques, quelques œuvres du musée Delacroix y sont conservées, comme la majeure partie de la collection de cadres anciens.
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'etablissement public du Musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel - article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». L'actuelle réserve dite Carrousel est principalement occupée par le département des peintures; une partie est utilisée par le département des arts graphiques, quelques œuvres du musée Delacroix y sont conservées, comme la majeure partie de la collection de cadres anciens.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, Service de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561936
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550616
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561936 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». L'actuelle réserve dite Carrousel est principalement occupée par le département des peintures; une partie est utilisée par le département des arts graphiques, quelques œuvres du musée Delacroix y sont conservées, comme la majeure partie de la collection de cadres anciens.
Marché public de maîtrise d'œuvre pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML) — aménagement d'espaces mutualisés de traitement des collections: espace Carrousel — article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment». L'actuelle réserve dite Carrousel est principalement occupée par le département des peintures; une partie est utilisée par le département des arts graphiques, quelques œuvres du musée Delacroix y sont conservées, comme la majeure partie de la collection de cadres anciens.
Valeur totale du marché: 387 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195500
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
I) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;
II) modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
III) précision sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant total de la mission (mission de base + mission complémentaire);
IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
I) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;
II) modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
III) précision sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant total de la mission (mission de base + mission complémentaire);
IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études: DIAG: Diagnostic (mission complémentaire); ESQ: les études d'Esquisses; APS: études d'Avant-projet sommaire; APD: études d'Avant-projet détaillé; PRO: études de Projet — plans d'exécution; ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises; ACT/analyse assistance pour la passation des marchés de travaux — suivi et analyse; travaux VISA — vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises; DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux; AOR — Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 3 651 000,00 EUR HT en valeur mai 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants: études: DIAG: Diagnostic (mission complémentaire); ESQ: les études d'Esquisses; APS: études d'Avant-projet sommaire; APD: études d'Avant-projet détaillé; PRO: études de Projet — plans d'exécution; ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises; ACT/analyse assistance pour la passation des marchés de travaux — suivi et analyse; travaux VISA — vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises; DET — Direction de l'exécution des contrats de travaux; AOR — Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Chaque élément de mission constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG/PI. L'enveloppe financière des travaux est de 3 651 000,00 EUR HT en valeur mai 2018. Le titulaire doit respecter cette enveloppe financière. La mission d'OPC fera l'objet d'un marché indépendant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: SARL d'architecture H2O architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@h2oarchitectes.com📧
Pays: Paris🏙️
Adresse Internet: http://www.h2oarchitectes.com/🌏
Nom: Sas vpeas
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde🏙️
Adresse Internet: http://www.vpeas.com/🌏
Nom: Équilibre structures
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.equilibre-structures.fr/🌏
Nom: Inex
Adresse postale: 2 rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.inex.fr/en/🌏
Nom: On, agence de conception lumière
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.agence-on.com/🌏
Nom: Nyeborg Pierre-Emmanuel
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Adresse Internet: http://nyeborg.free.fr/http___nyeborg.free.fr/Index_Pierre-Emmanuel_Nyeborg_%28accueil%29.html🌏
Nom: Art Partenaire
Adresse postale: 41 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.artpartenaire.com/🌏
Valeur totale du marché: 387 402 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence Informations complémentaires
I) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;
II) modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
II) modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
III) précision sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant total de la mission (mission de base + mission complémentaire);
IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.