La présente consultation concerne des prestations de localisation et relevé des réseaux enterrés par détection non intrusifs à destination des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques, la signalisation et l'éclairage public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Localisation et relevé des réseaux enterrés par procédés de détection non intrusifs (2 lots) — accord-cadre à bons de commandes
2018-EPV089C”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de localisation et relevé des réseaux enterrés par détection non intrusifs à destination des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de localisation et relevé des réseaux enterrés par détection non intrusifs à destination des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques, la signalisation et l'éclairage public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Prestations sur les territoires de l'UTLS et de l'UTML
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 091 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montants de l'accord-cadre:
— minimum 100 000 EUR (HT),
— maximum 1 100 000 EUR (HT).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations sur les territoires de l'UTRV et de l'UTTA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants de l'accord-cadre:
— minimum: 100 000 EUR (HT),
— maximum: 900 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire,...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Hôtel de la métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2022.
Informations complémentaires
“Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le...”
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marchespublics596280
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être transmises au choix, par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation définies dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, est conclu pour une durée maximale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard trois mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321087 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction commande publique marchés publics — espace public & voirie, 1 rue du Ballon, CS 50749”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations sur les territoires de l'UTLS et de l'UTML.
Description du marché: Prestations sur les territoires de l'UTRV et de l'UTTA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-EPV089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de localisation et relevé des réseaux enterrés par détection non intrusifs — Lot 1 — UTLS — UTML”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geopale environnement
Adresse postale: 365 rue Edouard Pottier — ZA Porte du Littoral
Commune postale: Leulinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321128355📞
Courrier électronique: jacques.roche@geopale.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jfm nopi
Adresse postale: 20 rue du Fonds Pernant — BP 40335
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60203
Téléphone: +33 970210641📞
Courrier électronique: y.mahe@jfm-nopi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-EPV090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de localisation et relevé des réseaux enterrés par détection non intrusifs — Lot 2 — UTRV — UTTA” Nom et adresse du contractant
Nom: Nord DT
Adresse postale: 463 rue des Clawiers — bât 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Téléphone: +33 320977273📞
Courrier électronique: contact@nord-dt.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Source: OJS 2019/S 114-280617 (2019-06-14)