Le Smtc souhaite mettre en place une solution innovante de transport solidaire de courte distance à l'échelle du département du territoire de Belfort

SMTC90

Les objectifs:
— offrir un service de transport solidaire à caractère social et non commercial basé sur le bénévolat et l'échange afin de favoriser l'autonomie des personnes âgées et l'attractivité des territoires ruraux. La promotion et réservation se fera impérativement par le biais d'une centrale de réservation ainsi que d'une plateforme de mise en relation,
— venir en complémentarité de l'offre Optymo composée d'une offre multimodale: bus, vélos et auto en libre service (pour en savoir plus Smtc90.Fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Qui ?

• SMTC90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 18fs-0081-T
Brève description:

Les objectifs: — offrir un service de transport solidaire à caractère social et non commercial basé sur le bénévolat et l'échange afin de favoriser l'autonomie des personnes âgées et l'attractivité des territoires ruraux. La promotion et réservation se fera impérativement par le biais d'une centrale de réservation ainsi que d'une plateforme de mise en relation, — venir en complémentarité de l'offre Optymo composée d'une offre multimodale: bus, vélos et auto en libre service (pour en savoir plus Smtc90.Fr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc90
Adresse postale: jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1, Avenue de la Gare Tgv, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235389
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr - La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (Tecv) définit le covoiturage (article L. 3132-1 du code des Transports): l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs:

— offrir un service de transport solidaire à caractère social et non commercial basé sur le bénévolat et l'échange afin de favoriser l'autonomie des personnes âgées et l'attractivité des territoires ruraux. La promotion et réservation se fera impérativement par le biais d'une centrale de réservation ainsi que d'une plateforme de mise en relation,

— venir en complémentarité de l'offre Optymo composée d'une offre multimodale: bus, vélos et auto en libre service (pour en savoir plus Smtc90.Fr).

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Offre économiquement la plus avantageuse
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Caractère innovant de la solution proposée
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc90: Marc Rovigo
Pays: Territoire de Belfort 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 103-235389 (2018-05-29)

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