Les objectifs:
— offrir un service de transport solidaire à caractère social et non commercial basé sur le bénévolat et l'échange afin de favoriser l'autonomie des personnes âgées et l'attractivité des territoires ruraux. La promotion et réservation se fera impérativement par le biais d'une centrale de réservation ainsi que d'une plateforme de mise en relation,
— venir en complémentarité de l'offre Optymo composée d'une offre multimodale: bus, vélos et auto en libre service (pour en savoir plus Smtc90.Fr).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Avis de marché (2018-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 18fs-0081-T
Brève description:
“Les objectifs:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc90
Adresse postale: jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1, Avenue de la Gare Tgv, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr📧
Téléphone: +33 384909925📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235389
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr - La loi du 17.8.2015 relative à la...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr - La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (Tecv) définit le covoiturage (article L. 3132-1 du code des Transports): l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
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Source: OJS 2018/S 103-235389 (2018-05-29)