Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des schémas directeurs immobiliers de base de défense et/ou des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur le territoire national, Corse incluse, 270 restaurants sont susceptibles d'être audités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)
P18-03
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des schémas directeurs immobiliers de base de défense et/ou des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur le territoire national, Corse incluse, 270 restaurants sont susceptibles d'être audités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 091-206874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 113-257926 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
P18-03
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 200000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2000000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France Métropolitaine
Description du marché:
“Cette prestation comprend pour chaque restaurant audité:
— un audit d'évaluation de l'état général des ouvrages,
— un programme de travaux de remise à...”
Description du marché
Cette prestation comprend pour chaque restaurant audité:
— un audit d'évaluation de l'état général des ouvrages,
— un programme de travaux de remise à niveau des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Administration se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 30.i.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 DA 1002
Titre:
“La réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)”
Titre
La réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oxand France
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.oxand.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139211119 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979531📞
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 159-365143 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Pascal DANIEAU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audit des infrastructures et installations de restauration sur des sites relevant du ministère des armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
P18-03
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Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des schémas directeurs immobiliers de base de défense et/ou des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur le territoire national, Corse incluse, 270 restaurants sont susceptibles d'être audités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'administration se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 30.I.4 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
Attribution du marché
Titre:
“Réalisation d'audit des infrastructures et des installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)”
Titre
Réalisation d'audit des infrastructures et des installations de restauration sur des sites relevant du ministère des Armées en France Métropolitaine (Corse incluse)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxand France (mandataire)
Adresse postale: 49 avenue Franklin ROOSEVELT
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apave (cotraitant)
Adresse postale: 191 rue de VAUGIRARD
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2018/S 170-387125 (2018-09-03)