Le marché concerne la réalisation de prestations de recalage manuel moyenne échelle des ouvrages électriques et des plans d’assemblages Enedis sur le RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®)

Enedis

Dans le cadre de la normalisation de ses bases de données patrimoniales, Enedis intègre le RGE® de l’IGN comme référentiel sur l’ensemble du territoire. Le fond de plan de référence à moyenne échelle est constitué principalement de le RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®).
Le titulaire du marché se verra confier le recalage des ouvrages électriques et des plans d’assemblage suite à l’intégration du nouveau fond de plan de référence dans l'outil SIG d'Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Dans le cadre de la normalisation de ses bases de données patrimoniales, Enedis intègre le RGE® de l’IGN comme référentiel sur l’ensemble du territoire. Le fond de plan de référence à moyenne échelle est constitué principalement de le RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®). Le titulaire du marché se verra confier le recalage des ouvrages électriques et des plans d’assemblage suite à l’intégration du nouveau fond de plan de référence dans l'outil SIG d'Enedis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200699
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Les candidats, doivent se connecter à la demande d'information RFX 054684 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr — Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la normalisation de ses bases de données patrimoniales, Enedis intègre le RGE® de l’IGN comme référentiel sur l’ensemble du territoire. Le fond de plan de référence à moyenne échelle est constitué principalement de le RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®).
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Le titulaire du marché se verra confier le recalage des ouvrages électriques et des plans d’assemblage suite à l’intégration du nouveau fond de plan de référence dans l'outil SIG d'Enedis.
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de réaliser le recalage manuel des ouvrages électriques et des plans d’assemblage dans le référentiel cartographique d’Enedis conformément aux exigences d'Enedis et suivant le référenciel grande échelle du RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®).
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie de la production sera hébergée sur un site Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et/ou, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 est à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
— le report dans un format informatique compatible avec les spécifications d'Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
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— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Patrick Graizeau — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.
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En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Les candidats, doivent se connecter à la demande d'information RFX 054684 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr — Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 089-200699 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la normalisation de ses bases de données patrimoniales, Enedis intègre le RGE® de l’IGN comme référentiel sur l’ensemble du territoire. Le fond de plan de référence à moyenne échelle est constitué principalement de le RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®). Le Titulaire du marché se verra confier le recalage des ouvrages électriques et des plans d’assemblage suite à l’intégration du nouveau fond de plan de référence dans l'outil SIG d'Enedis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442130
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200699
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Les candidats, doivent se connecter à la demande d'information RFX 054684 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire du marché se verra confier le recalage des ouvrages électriques et des plans d’assemblage suite à l’intégration du nouveau fond de plan de référence dans l'outil SIG d'Enedis.
Il s'agit de réaliser le recalage manuel des ouvrages électriques et des plans d’assemblage dans le référentiel cartographique d’Enedis conformément aux exigences d'Enedis et suivant le Référenciel grande échelle du RGE® de l’IGN (BD Parcellaire®).
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour 12 mois chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Parera
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes, M. Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
Afficher plus
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Source: OJS 2018/S 195-442130 (2018-10-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique