Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction régionale Centre Val de Loire
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction Régionale Centre Val de Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Nantes — Alexandre Bedouet, Bâtiment A — 1er étage, 16 allée desTanneurs, CS 43525 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785156📞
Courrier électronique: alexandre.bedouet@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction régionale Centre Val...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction régionale Centre Val de Loire.
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Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction Régionale Centre Val de Loire”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la Direction Régionale Centre Val de Loire
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Cher (18) — Eure-et-Loir (28) — Indre (36) — Indre-et-Loire (37) — Loir-et-Cher (41) — Loiret (45)”
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique Grande échelle...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique Grande échelle (GE) sur la Direction régionale Centre Val de Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 1...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 1 200 000 EUR et 1 875 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
«Cartographie V3» ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
«Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,
— la détection géoréférencée d'ouvrages électriques,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géoréférencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret n 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
La compétence «ADNT 3002» validée pour au moins l’un des membres de son personnel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail Achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 061526 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistanceIvalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) — tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi.nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi.nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-385795 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis PFA de Nantes — Alexandre Bedouet, bâtiment A — 1er étage, 16 allée des Tanneurs, CS 43525, 44035 Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val...”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val de Loire
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Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val de Loire.”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val de Loire.
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Cher (18) — Eure et Loir (28) — Indre (36) — Indre et Loire (37) — Loir et Cher (41) — Loiret (45)”
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique Grande échelle...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques HTA et BT pour la mise à jour de la cartographique Grande échelle (GE) sur la direction régionale Centre-Val de Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9010
Titre:
“Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val de Loire”
Titre
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection d’ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur la direction régionale Centre-Val de Loire
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9020
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9030
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9040
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9050
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
6️⃣
Numéro de contrat: EC8AYC9060
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 061526 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistanceIvalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.