Le marché concerne la réalisation de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains Enedis avec report dans la cartographie pour le territoire de la Direction régionale Midi-Pyrénées Sud
Enedis (anciennement ERDF)
Le marché concerne la réalisation de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains Enedis avec report dans la cartographie pour le territoire de la Direction régionale Midi-Pyrénées Sud en zone ultra urbaine sur la commune de Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-03 | Avis de marché |
| 2018-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-004038
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes, Mr Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 003-004038 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains Enedis avec report dans la cartographie pour le territoire de la Direction régionale Midi-Pyrénées Sud en zone ultra urbaine sur la commune de Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.graizeau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785166 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-004038
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 051448 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains HTA BT Enedis pour la mise à jour de la cartographie Grande échelle (GE) sur la Direction régionale Midi-Pyrénées Sud en zone ultra urbaine sur la commune de Toulouse.
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Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur le département de la Haute-Garonne 31 sur la commune de Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
1 — «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir la reconnaissance de l'une ou l'autre aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière,
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
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— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
2 — La compétence «ADNT 3002» validée pour au moins l'un des membres de son personnel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes, Mr Patrick Graizeau, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.
Afficher plus
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 051448 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Afficher plus
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 003-004038 (2018-01-03)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la Defense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198617
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-004038
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Patrick Graizeau 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 088-198617 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains Enedis avec report dans la cartographie pour le territoire de la direction régionale Midi Pyrénées Sud en zone ultra urbaine sur la commune de Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la Defense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198617
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-004038
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 051448 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de travaux de détection géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains HTA BT Enedis pour la mise à jour de la cartographie grande échelle (GE) sur la direction régionale Midi Pyrénées Sud en zone ultra urbaine sur la commune de Toulouse.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur le département de la Haute Garonne 31 sur la commune de Toulouse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Patrick Graizeau 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Référence
Informations complémentaires
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
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