L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux Télécom et Enedis sur le territoire de la direction régionale Auvergne
Les prestations concernent la réalisation des Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives des ouvrages et branchements associés exploités par Enedis ainsi que ceux du réseau Télécom sur le territoire de la direction régionale Auvergne, pour la période 2019-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PFA de Nantes, Mr Alexandre Bedouet, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Téléphone: +33 251785156📞
Courrier électronique: alexandre.bedouet@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux Télécom et Enedis sur le territoire de la...”
Titre
L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux Télécom et Enedis sur le territoire de la direction régionale Auvergne
18_204165
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives des ouvrages et...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives des ouvrages et branchements associés exploités par Enedis ainsi que ceux du réseau Télécom sur le territoire de la direction régionale Auvergne, pour la période 2019-2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allier — Cantal — Haute-Loire — Puy-de-Dôme
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux d’Investigations complémentaires (IC) et d’Opérations de localisation (OL) non intrusive sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux d’Investigations complémentaires (IC) et d’Opérations de localisation (OL) non intrusive sur les réseaux électriques et les réseaux télécoms à proximité de ceux-ci sur le territoire de la DR Auvergne. Il s’agit de travaux de détection géo-référencée d’ouvrages électriques souterrains (réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public, et de signalisation routière) et de détection par injection des ouvrages du réseaux Télécom dans le but de les localiser avec une précision de classe A pour ainsi les reporter sur un support cartographique conformément aux exigences du décret DT DICT 2011-1241.
On entend par ouvrage tout ou partie de ligne, installation ainsi que branchement, accessoire et équipements nécessaires à son fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Cartographie V3*, ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
Cartographie V3*, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et/ou d'ouvrages électriques,
— la détection géo-référencée d'ouvrage électriques,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être maîtrisés et connus:
UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voierie routière,
— décret 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclarations préalables aux travaux applicable au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant de travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux
et avoir participé à une session de formation proposée par la direction de la formation professionnelle d’Enedis ADNT 3002 «Détection HTA/BT toutes techniques» et avoir obtenu sa validation de compétence.
Il devra justifier d'être en possession de:
— son certificat de prestataire de localisation des réseaux option géo-référencement et détection selon les spécificités du référentiel fixé par l'art. 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux,
— de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour son personnel dédié à cette activité d'étude de réalisation (obligatoire au 1.1.2018).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_059829 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-316380 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: PFA de Nantes M. Alexandre Bedouet, 16 allée des Tanneurs, 44035 Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux télécom et Enedis sur le territoire de la...”
Titre
L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux télécom et Enedis sur le territoire de la direction régionale Auvergne
18_204165
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Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives des ouvrages et...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives des ouvrages et branchements associés exploités par Enedis ainsi que ceux du réseau télécom sur le territoire de la direction régionale Auvergne, pour la période 2019-2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Allier — Cantal — Haute Loire — Puy de Dôme
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux d’Investigations complémentaires (IC) et d’Opérations de localisation (OL) non intrusive sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux d’Investigations complémentaires (IC) et d’Opérations de localisation (OL) non intrusive sur les réseaux électriques et les réseaux télécoms à proximité de ceux-ci sur le territoire de la DR Auvergne. Il s’agit de travaux de détection géo-référencée d’ouvrages électriques souterrains (réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public, et de signalisation routière) et de détection par injection des ouvrages du réseaux télécom dans le but de les localiser avec une précision de classe A pour ainsi les reporter sur un support cartographique conformément aux exigences du décret DT DICT 2011-1241.
On entend par ouvrage tout ou partie de ligne, installation ainsi que branchement, accessoire et équipements nécessaires à son fonctionnement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-316380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ET8DYT9010
Titre:
“L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux télécom et Enedis sur le territoire de la...”
Titre
L'affaire concerne les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) des réseaux télécom et Enedis sur le territoire de la direction régionale Auvergne
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ET8DYT9020
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_059829 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique:support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 016-034726 (2019-01-21)