Irene 18-02
Urssaf Alsace
Marchés de services bancaires pour les URSSAF de l'interrégion Nord-Est (Alsace-Lorraine — Champagne-Ardenne — Bourgogne — Franche Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
- • Caisse des depôts et consignations, Département développement commercial — DCBD20
- • Urssaf Alsace
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • Grand Est › Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-30 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: IRENE 18-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Alsace
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XSKcjTmVpv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 đź“…
Date limite de soumission: 2018-06-05 đź“…
Date de publication: 2018-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189989
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Marché de services bancaires des URSSAF Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 801 416 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot nº 2 concerne:
Valeur estimée hors TVA: 793 995 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XSKcjTmVpv 🌏
Adresse postale: TSA 72811
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67945
Point de contact: Pôle achats-marché Irene
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189989 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: IRENE 18-02
Brève description:
Marchés de services bancaires pour les URSSAF de l'interrégion Nord-Est (Alsace-Lorraine — Champagne-Ardenne — Bourgogne — Franche Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Alsace
Adresse postale: 16 rue Contades
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pam.irene@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 388185262 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XSKcjTmVpv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 đź“…
Date limite de soumission: 2018-06-05 đź“…
Date de publication: 2018-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189989
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services bancaires pour les URSSAF de l'interrégion Nord-Est (Alsace-Lorraine — Champagne-Ardenne — Bourgogne — Franche Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Marché de services bancaires des URSSAF Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot nº 1 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'URSSAF de…
… Lorraine,
… Champagne-Ardenne,
— 1 compte courant pour l'URSSAF d'Alsace,
— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Lorraine,
— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Champagne-Ardenne,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.9.2018. Au 1.9.2021, les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Intitulé du lot: Marché de services bancaires pour les URSSAF Alsace, Bourgogne, Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot nº 2 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'URSSAF de…
… Franche-Comté,
… Bourgogne,
— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Franche-Comté,
— 2 comptes courants pour l'URSSAF de Bourgogne,
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.9.2018 avec un démarrage différé des prestations. Au 1.9.2021, les marchés pourront être renouvelés par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Alsace-Lorraine — Champagne-Ardenne.
Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés sont réservés aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banques prévues dans le cadre de la présente consultation; établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalent au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30, I, 3º du code de la sécurité sociale sera demandée, le cas échéant, au titulaire du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XSKcjTmVpv 🌏
Adresse postale: TSA 72811
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67945
Point de contact: Pôle achats-marché Irene
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.
Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un «Même candidat» dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des 2 lots, individuellement ou en groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189989 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 629 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 đź“…
Date de publication: 2018-08-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370990
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189989
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché de services bancaires des Urssaf Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 đź“…
Nom: Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: 118 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 197 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 đź“…
Nom: Caisse des depôts et consignations, Département développement commercial — DCBD20
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Valeur totale du marché: 432 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 162-370990 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace — Lorraine — Champagne-Ardenne —Bourgogne — Franche-Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 đź“…
Date de publication: 2018-08-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370990
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189989
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace — Lorraine — Champagne-Ardenne —Bourgogne — Franche-Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.
Brève description:
Le présent lot n
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de…
… Lorraine,
… Champagne-Ardenne,
— 1 compte courant pour l'Urssaf d'Alsace,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Lorraine,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Champagne-Ardenne,
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret n
Intitulé du lot: Marché de services bancaires pour les Urssaf Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Brève description:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de…
… Franche-Comté,
… Bourgogne,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Franche-Comté,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Bourgogne,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes 3
Site principal ou lieu d'exécution:
Alsace — Lorraine et Champagne-Ardenne
Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 đź“…
Nom: Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: 118 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 197 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 đź“…
Nom: Caisse des depôts et consignations, Département développement commercial — DCBD20
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Valeur totale du marché: 432 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 162-370990 (2018-08-23)
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