Marchés de services bancaires pour les URSSAF de l'interrégion Nord-Est (Alsace-Lorraine — Champagne-Ardenne — Bourgogne — Franche Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Irene 18-02
IRENE 18-02
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace — Lorraine — Champagne-Ardenne —Bourgogne — Franche-Comté). La consultation...”
Brève description
Marchés de services bancaires pour les Urssaf de l'interrégion Nord Est (Alsace — Lorraine — Champagne-Ardenne —Bourgogne — Franche-Comté). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— La mise à disposition par le titulaire de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires des Urssaf Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace — Lorraine et Champagne-Ardenne
Description du marché:
“Le présent lot n 1 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail...”
Description du marché
Le présent lot n 1 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Lorraine,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Champagne-Ardenne,
— 1 compte courant pour l'Urssaf d'Alsace,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Lorraine,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Champagne-Ardenne,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être...”
Description des options
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires pour les Urssaf Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace, Bourgogne, Franche Comté
Description du marché:
“Le présent lot n 2 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail...”
Description du marché
Le présent lot n 2 concerne:
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf d'Alsace, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Franche-Comté,
— 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'Urssaf de Bourgogne,
— 1 compte courant pour l'Urssaf d'Alsace,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Franche-Comté,
— 2 comptes courants pour l'Urssaf de Bourgogne,
— ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IRENE 18-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services bancaires pour les Urssaf Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: 118 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: IRENE 189-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services bancaires pour les Urssaf Alsace, Bourgogne et Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Caisse des depôts et consignations, Département développement commercial — DCBD20”
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance Nancy
Adresse postale: rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2018/S 162-370990 (2018-08-23)