Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise

OPAC de l'Oise

Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ao_sps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514981
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Durée des accords cadres: ils sont conclus pour une période ferme comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteurs Argentine Saint-Jean Saint-Lucien
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs Argentine Saint-Jean Saint-Lucien.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Secteurs Senlis Méru Crépy-en-Valois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Senlis Méru Crépy-en-Valois.
Intitulé du lot: Secteurs de Clermont Nogent-sur-Oise Pont-Sainte-Maxence
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs de Clermont Nogent-sur-Oise Pont-Sainte-Maxence.
Intitulé du lot: Secteurs Royallieu La Victoire Noyon
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs Royallieu La Victoire Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir de la ou des personne(s) habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— note définissant précisément les moyens matériels,

— note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec un minimum 2 coordonnateur niveau I (conception et réalisation),

— liste de références détaillées pour des missions similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'au moins 2 intervenants avec attestation niveau I minimum

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Coordonnateurs SPS. Références législatives, réglementaires ou administratives: loi 93-1418 du 31.12.1993

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée des accords cadres: ils sont conclus pour une période ferme comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.

Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats.

La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 225-514981 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 015 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230251
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514981
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les montants sont des montants estimatifs. Durée des marchés: de la notification au 31.12.19 reconductible tacitement 3 fois 1 année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 026 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de L'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 983 350 EUR 💰
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 4 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Valeur totale du marché: 1 098 016 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 906 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont des montants estimatifs.

Durée des marchés: de la notification au 31.12.19 reconductible tacitement 3 fois 1 année

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

Source: OJS 2019/S 095-230251 (2019-05-15)

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