Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par...”
Titre
Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise
Ao_sps
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de coordonnateurs en matière de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Argentine Saint-Jean Saint-Lucien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Secteurs Argentine Saint-Jean Saint-Lucien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par...”
Description des renouvellements
Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Senlis Méru Crépy-en-Valois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs Senlis Méru Crépy-en-Valois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Clermont Nogent-sur-Oise Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs de Clermont Nogent-sur-Oise Pont-Sainte-Maxence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Royallieu La Victoire Noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteurs Royallieu La Victoire Noyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note définissant précisément les moyens matériels,
— note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec un minimum 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note définissant précisément les moyens matériels,
— note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec un minimum 2 coordonnateur niveau I (conception et réalisation),
— liste de références détaillées pour des missions similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier d'au moins 2 intervenants avec attestation niveau I minimum” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Coordonnateurs SPS. Références législatives, réglementaires ou administratives: loi 93-1418 du 31.12.1993”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Durée des accords cadres: ils sont conclus pour une période ferme comprise entre la date de notification et le 31.12.2019. Ils se reconduisent tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'1 année soit jusqu'au 31.12.2022 sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.
Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats.
La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 225-514981 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Ao_sps”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 015 016 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Argentine Saint-Jean Saint-Lucien
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 026 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Senlis Méru Crépy-en-Valois
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de L'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983 350 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs de Clermont Nogent-sur-Oise Pont-Sainte-Maxence
Nom et adresse du contractant
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 4 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 098 016 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs Royallieu La Victoire Noyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 890 💰
“Les montants sont des montants estimatifs.
Durée des marchés: de la notification au 31.12.19 reconductible tacitement 3 fois 1 année” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 095-230251 (2019-05-15)