Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la Région Île-de-France et autres bâtiments régionaux — 2 lots
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la Région Île-de-France et autres bâtiments...”
Titre
Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la Région Île-de-France et autres bâtiments régionaux — 2 lots
1800549
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE du 2 degré du ressort de la Région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux — 2 lots.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Ouest —...”
Titre
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Ouest — départements 75 / 78 / 92 / 95
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Ouest — Départements 75 / 78 / 92 / 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera...”
Description des renouvellements
Délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Est —...”
Titre
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — Secteur Est — départements 77 / 91 / 93 / 94
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la Région Île-de-France — secteur Est — départements 77 / 91 / 93 / 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs identifié dans l'accord-cadre devra posséder, à minima, le niveau exigé,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs identifié dans l'accord-cadre devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir:
— le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3 catégorie),
— le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2 et de 3 catégorie). Ceci en application des critères explicités aux articles R-238.9 et R-238.10 du décret nº 94.1159 du 26.12.1994 conformément aux dispositions de la sous-section 4 articles R-238.11 à R-238.15 dudit décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil régional d'Île-de-France.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F — 75181 Paris Cedex 04
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-342049 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la région Île-de-France et autres bâtiments...”
Titre
Interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE de la région Île-de-France et autres bâtiments régionaux — 2 lots
1800549
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France et d'autres bâtiments régionaux — 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur ouest —...”
Titre
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur ouest — départements 75 / 78 / 92 / 95.
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur ouest — départements 75 / 78 / 92 / 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au vue des sous critères dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur est —...”
Titre
Interventions d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur est — départements 77 / 91 / 93 / 94
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les interventions courantes et rapides d'un coordonnateur sécurité et protection santé dans les EPLE du 2 degré et les bâtiments de la région Île-de-France — secteur est — départements 77 / 91 / 93 / 94.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-342049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800549-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat Coprev (Siret 807839949 00011)
Adresse postale: Sis parc tertiaire du Rotois, route de Oignies
Commune postale: Courières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.cobatcoprev.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1800549-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé secteur est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccr btp
Adresse postale: Sis 50 ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ccrbtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 014-029375 (2019-01-16)